Quel Juge Pour Ladministration

droit 1LA REGLE DE DROIT le mot regle est synonyme de norme. Quest ce qu’une regle, une norme ? C’est un enoncé qui prescrit de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux, generale, abstraite ou bligatoire dont la sanction est assur2 par le pouvoir 1La prescription peut avoir différents objets. La plus part du temps les regles de droit nt un objet déontique = a pour

Il faut savoir de plus que les conditions sont pour certaines un peu plus subjectives, plus difficiles valuer. Premire condition il est ncessaire que le demandeur rside en France au moment o il fait sa demande. Il ne faut pas juste habiter, ladministration franaise a une conception de la rsidence qui est trs large et il faut aussi que le demandeur travaille en France et idalement que sa famille soit aussi en France. On lui demande aussi une relle intgration dans la socit franaise (on estime lheure

recherches actuelles sinterrogent sur la relation comptitivit-emploi La phase dadministration du personnel, la phase des relations humaines, la phase du management stratgique des ressources humaines et la phase du dveloppement du potentiel humain. 1-Ladministration du personnel La fonction personnel sest dabord efforce dadapter les salaris de lentreprise aux emplois et leurs volutions qui dcoulent des choix techniques et dorganisation. La main duvre employe est une variable dadaptation dont le cot doit

le jugement prononant la sparation de corps, ou par un jugement ultrieur. Chaque poux conserve lusage du nom de lautre sauf si ( la demande de lun deux) le jugement prononant la sparation linterdit. Pour divorcer ou se sparer Il faut sadresser un juge des affaires familiales du tribunal de grande instance, avec laide dun HYPERLINK http//vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2153.xhtml avocat. Le rgime de la sparation cesse si les poux reprennent la vie commune ou sils divorcent Reprise de la

les hommes sont gaux devant la loi , ie les mmes rgles sont appliques toutes les personnes quelles quelles soient. - de collgialit en principe les affaires sont juges par plusieurs juges (au moins 3). Par exception, le juge aux affaires familiales, le juge des rfrs, le juge de proximit sont des juges uniques. - de gratuit la justice est gratuite les parties ne paient pas les juges les Juges sont des fonctionnaires nomms par lEtat les frais occasionns par un procs (on les appelle les dpens)

restaurateur * Le flou : les bonnes mœurs cat la notion nest pa vrm definit parce que o depar c pa donner une definition car elle sadapte ala société et a son evolution . exemple : lexem dun bon pere de famille c donner o juge pr apprecier un comportement , une personne ki a commi une faute et la question c eske la personne a u une bonne attitude de pere de famille ( ce qui ve dire un bon comportemen refle chi etc) et si c contraire alor il devra payer le prejudice . On

juridictionnalisation de lexcution des peines opre par la loi du 15 juin 2000 et complt pas la loi du 9 mars 2004. Prononc de la peine est question de la mise en excution Lexcution des peines avant tait au mains de ladministration pnitentiaire, revient dans la sphre juridictionnel avec le juge de lapplication des peine (JAP) Cette sphre du droit est encadre par de grands principes. Ex Principe damnagement de la peine comme les librations conditionnelles. Lexcution des peines devient donc une branche

lgislateur. En mme temps, descente de leur pidestal ( ancrage en droit positif. No right without remedy, il faut un systme de juridiction constitutionnelle. 3 maillons indispensables Idologie Constitution Juge ( respect (CH RDP ds 1874) Le lgislateur aide aussi la concrtisation (en plus du juge) Internationalisation de la protection1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH. 3 gnrations de droits fondas I ( liberts classiques (vie, intgrit corporelle, opinion) libral II ( droits sociaux et culturels socialiste

postaux (CCP), ainsi que ceux auprs du Trsor, dans la mesure o ces dpts rpondent aux critres dinclusion dans les agrgats de monnaie. g- Le secteur dtenteur de la monnaie comprend les socits non financires les administrations publiques autres que ladministration centrale, savoir les administrations locales et les caisses de scurit sociale les mnages et les institutions sans but lucratif au service des mnages et toutes les units institutionnelles du secteur des socits financires autres que le sous secteur

normes en droit administratif. ------------------------------------------------- Introduction Tous les pays quelqu’il soit on une administration. Mais tous les états non pas de droit administratif. Deux solutions quand au droit qui doit régire ladministration : * Considéré l’dinistration comme un objet de droit comme les autre. Dans ce cas administration= même droit que les particulier. Donc soumise au droit commun appliqué par les même juridiction des particulier. * L’administrationsousmise