Quel Problème Commun Posent Ces Trois Textes

(Espagne). La politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. Par la suite, un véritable droit communautaire de la concurrence s'est mis en place, avec une accélération notable depuis 1990, lorsque de nombreux secteurs auparavant confiés à des monopoles nationaux ont été ouverts à la concurrence. Partie I : Les textes qui régissent la concurrence au sein de l’UE A) Les règles L'interdiction

ou en dernier recours par un juge . Cette force de la regle est plus ou moins intense A1) les regles supplétives et diapositives =la regle qui sapplique par defaut en raion du silence de la loi ou des parties Ces regles sont enoncés par un text mais leur application peut etre ecarté par le sujet de droit. Leur application est laissé a la libre decision des parties. On rencontre souvent ce genre de regle en matiere contractuelle. Souvent dans les regles juridiques ou lautorite politique

Le support Un corpus de textes et documents (2 à 3 documents) référé à l’un des trois objets d’étude de la dernière année de formation. 1.1 Recommandations pour construire le corpus § La référence à l’objet d’étude dans lequel s’inscrit le sujet est toujours explicitement indiquée. § Le corpus peut comporter deux ou trois textes (littéraires ou non littéraires), un texte et une image, deux textes et une image voire un texte et deux images. § Les longueurs des textes peuvent être très différentes

administrative. Cette situation se répercute sur la condition juridique et les responsabilités de la police judiciaire à propos desquelles le C.P.P reste également obscur et qui ne peuvent être tranchées que par l’application des règles générales de droit commun. Pourtant, on peut définir la police judiciaire comme étant tout à la fois l’ensemble des missions répressives confiées à la gendarmerie et à la police ainsi qu’à certaines administrations et les personnels qui en ont la charge . Elle constitue

sur des caractéristiques communes qui permettent d'englober le large spectre que constitue ce secteur. Il est alors possible de dresser un tableau exhaustif de ces occurrences et c'est d'ailleurs ce à quoi se sont attelés plusieurs enseignants-chercheurs, via un prisme culturel mettant en exergue des interprétations en lien avec le contexte économique, politique et social d'un pays. Approches du monde occidental Pour le monde occidental 5, sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu

peu de la facilité, de la tentation de penser le rapport des nouvelles technologies à la société, le rapport des nouvelles technologies aux jeunes, de le penser comme un rapport déterministe de causalité. Voilà les technologies qui arrivent, qui se posent sur notre planète, examinons les changements que cela provoque. Alors tout de suite pour dire que l’esprit de mon intervention n’ira pas dans ce sens, mais plutôt d’inverser le paradigme, mais de dire, un certain nombre de changements affectent

d’appréciation des administrateurs. Il faut, pour administrer, des règles claires. Les juges administratifs, chargés du contrôle de l’application des textes, doivent conseiller l’écriture des textes. Mais avant d’être contrôlée par la Justice administrative, l’administration doit être contrôlée par les administrés. C’est l’inexistence de ce contrôle qui est le problème primordial. Car tout se passe comme si l’enfant malgache à la naissance et jusqu’à l’âge adulte naît sans droits (car souvent sans état-civil)

celle de l’imagination ou de l’innovation et de la créativité au service d’une base de connaissances existante dans le but de résoudre des problèmes ou d’exprimer des pensées. C’est l’imagination des créateurs du monde entier qui a permis à l’humanité d’atteindre le niveau de développement technique que nous connaissons aujourd’hui. Dans l'histoire, trois textes posent le principe d'une protection des créations intellectuelles dans le but de récompenser leur auteur : - entre 600 et 700 ans avant JC, une

destinataire dans un texte argumentatif ? (différentes valeurs du « on », du « vous »...) -  Quel type de texte ou procédé d’écriture vous paraît le plus efficace pour convaincre / persuader ? -  Comparer les stratégies argumentatives des différents textes de votre descriptif. Quel est le plus efficace ? -  Quels sont les registres principalement utilisés par les auteurs de la séquence ? -  Comment les auteurs de la séquence expriment-ils leurs idées ? -  La forme littéraire permet-elle à l’argumentation

TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – L’ACTUELLE REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE II – DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – LES APPROCHES DE SOLUTIONS CONCLUSION LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : Présentation de l’organisation de l’administration