Quelles Sont Les Différentes étapes Nécessaires à La Mise En Place De L Impôt

fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les

INTRODUCTION La notion d’impôt L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie (directe) en vue de la couverture des charges publiques. A -Caractéristique de la Définition : - C’EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE : NORMALEMENT L’IMPÔT S’ACQUITTE EN ARGENT ET PLUS EN NATURE COMME C’ÉTAIS LE CAS SOUS L’ANCIEN RÉGIME. - C’est un prélèvement qui est requis de tous les particuliers : des personnes physiques comme

mais particulièrement les pays en voie de développement, ont à faire face au problème économique fondamental que pose l’affectation d’un volume limité de ressources pour couvrir des besoins énormes et diversifiés. L’investissement est, en effet, un facteur par excellence de la croissance économique. Certes, un gros effort d’industrialisation est une condition sine qua non de la solution de tous ou presque tous les problèmes qu’ont à résoudre ces pays. Mais il ne s’en suit pas pour autant que la

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE CONSOLIDATION DANS LES GROUPES MAROCAINS : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR Mme Zahira BOUAOUDA MEMBRES DU JURY Président : M. Kamal KADIRI – Expert-comptable DPLE – Enseignant à l’ISCAE Directeur de Recherche Suffragants : M. Mostafa FRAIHA – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense respect

L’entreprise doit être à l’écoute, s’adapter en recueillant la bonne information. On est dans une optique pull : l’entreprise veut attirer le client. Les flux d’échanges Argent Ressources Marché des ressources Services Impôts Ressources Argent Biens Argent Services, Argent Impôts Marché des Marché de Marché des Producteurs l’Etat consommateurs Impôts, biens Services Services Impôts Argent Argent Biens

peut être défini comme le cadre dans lequel sont prévus, autorisés, exécutés, adoptés et contrôlés les moyens financiers de la collectivité en tant qu’investissement indispensable de la politique économique. 1) Les principes fondamentaux du budget : a. Principe de l’universalité :---------------------------------------------------------------------------------------- b. Principe de l’unité : Ce principe exige que toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat, doivent figurer dans un seul et

SOMMAIRE[pic] INTRODUCTION 2 1ère Partie QU’EST-CE QUE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ? 3 A. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 4 B. HISTORIQUE ET CADRE LEGAL 6 C. QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES 7 D. LES DIFFERENTS TYPES DE FORMATION 10 E. LES ORGANISMES 13 2ème PARTIE Élaboration d’un Plan de Formation et Sa mise en place. 15 A. DEFINITION ET BUTS 16 B. ANALYSE DES BESOINS 17 C. PLAN DE FORMATION PREVISIONNEL 19

banquiers, aux investisseurs… Chiffres : * 500 000 créations d’entreprises en France dont 200 000 auto-entrepreneurs * 48% = taux de pérennité à 5 ans * 70% à 5 ans lorsque les créateurs ont suivi une formation au business plan, lorsqu’ils connaissent la méthodologie * 80 % taux de pérennité en reprise d’entreprises à 5 ans * 80% des entrepreneurs créent tout seul leur entreprise au démarrage Principales causes d’échec hors financières : 1. Désaccords entre associés :

UNIVERSITAIRE : 2002 - 2003 P L A N Introduction PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail § I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal A- Phase préliminaire B-