Quels Est Le Rôle Des Autorités De Régulation

Y-a-t-il une solution idéale pour réguler l’économie ? La régulation économique est l’ensemble des mécanismes qui maintiennent le système économique en équilibre. De nos jours, les cycles économiques et les à-coups des marchés financiers sont de plus en plus résistants aux politiques monétaires et budgétaire classiques : les autorités publiques éprouvent une difficulté croissante à réguler les comportements d'investissement et de consommation des entreprises et des ménages. Mais selon la théorie

L’indépendance des AAI La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés met en place la CNIL, première autorité administrative indépendante (AAI). Suite à cela, le Gouvernement et le Parlement ont progressivement confié certaines missions aux AAI, dessinant une véritable « mosaïque juridique » d’agences. Les agences de régulation autonomes se développent dans les années 1980 dans de nombreux pays, notamment en France. Les AAI sont des structures d’une grande diversité

concerné Les principaux partenaires institutionnels et leur rôle respectif 1.2 Les organisations Les différentes organisations -Les caractéristiques d’une organisation, ses finalités, ses objectifs. Les moyens mis en œuvre pour les atteindre -La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien ou service Finalités et objectifs des organisations Les acteurs dans les organisations Un acteur (ou un partenaire) et son rôle dans le cadre d’une organisation donnée Les partenaires

économiques de la puissance publique. Idée plus proche de la réalité. Renvoi à l'idée de pouvoir public, car la pp agit pour modifier ou simplement influencer les activités économiques et les encadrent. Lien avec la notion de régulation économique. DPE= droit de la régulation économique. Deux réalités apparaissent : L'activité économique d'IG : La pp prend en charge et l'assume. D'où DPE= droit du secteur public, de l'interventionnisme économique public. La commande public : La puissance

dénoncent dans leurs rapports envoyés aux autorités tunisiennes le «surbanking» du pays (trop de banques par rapport aux besoins de l’économie) et évoquent la nécessité d’opérer des concentrations et des fusions des institutions bancaires, les autorités monétaires ont délivré une licence à une banque islamique ‘‘Banque Zitouna’’, alors que ces autorités n’ont pas prévu des solutions pour l’introduction de telles banques en tant qu’autorités de régulation et aussi un organe qui encourage et développe

Plan : Partie 1 : La Supervision Européenne A) L’autorité Bancaire Européenne B) Les autres autorités de supervision Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire A) Le Mécanisme de supervision unique B) Le nouveau rôle de la BCE Intro : Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré. Autrement dit, les difficultés d’une banque au niveau national s’étendent logiquement au niveau européen

Produits et placements bancaires « La loi sur la régulation bancaire et financière, publiée au journal officiel du 23 octobre 2010, estelle nécessaire pour les particuliers ? » M1 Finance Sommaire Introduction 1- Le contexte avant le G20 de Pittsburg - La crise financière et ses origines - L’intervention des pouvoirs publics - Les conséquences à l’aube de Pittsburg 2- La loi de régulation bancaire et financière - De Pittsburg à la loi RBF - Les mesures importantes de la loi RBF

Conseil constitutionnel sous la v ème République La constitution de 1958 comprend essentiellement deux séries de disposition: -dispositions de procédure qui instituent et limitent le pouvoir des autorité art 34,37,49 -disposition de fond :principes et règles auxquels sont soumises les autorités instituée afin de protéger les droit et libertés des citoyens; Le contrôle de constitutionnalité tend à faire respecter à ce double point de vue de la constitution. Il peut être en théorie organisé

- RENFORCER LE CONTRÔLE INTERNE Les normes prudentielles de Bâle II accordent une grande importance au contrôle interne. Les établissements financiers doivent s’assurer qu’ils disposent des outils adéquats de contrôle du risque et les autorités de régulation vérifient cette adéquation. Ces vérifications ne doivent pas se limiter aux procédures mais doivent être étendues aux outils informatiques et à leur insertion dans les processus de calcul des résultats. Il faut, plus que jamais, insister

les liens entre criminalité et finance où les paradis fiscaux, finalement en grand nombre, jouent un rôle, avant l'éclatement de la crise, alimentée par des inégalités économiques fortes, le tout avec la participation d'économistes (souvent de l'ensemble des économistes) aveugles au désastre pourtant annoncé par quelques voix marginales discordantes. Avant que plus ou moins tardivement, les autorités politiques se décident à intervenir, mettant en place quelques réglementations dont les effets (comme