Quels Est Le Rôle Des Autorités De Régulation

Classe : Terminale Baccalauréat professionnel accueil. - Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Titre de l’étude : L’autorité de la concurrence Objectif de l’étude - Etablir un lien entre l’autorité de la

particulières à chaque commerce.[1] La concurrence et donc légitime mais peut dans certaines mesure devenir un acte déloyale par l’utilisation de moyens et d’outils contraire aux pratique du commerce et de la bonne foi. C’est pour cette raison que les autorités publiques sont astreintes à organiser la liberté de la concurrence pour la protection de l’intérêt public en maintenant les règles de marché mais aussi de commerçants entre eux. Ce dernier cas consiste en la sanction prévue en cas de concurrence

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications MAKUNGA Emmanuelle (12310233) NGUYEN NGOC Linh (12316901) Introduction La régulation des médias vise à rendre le droit plus souple, moins rigide en ce qui concerne les problématiques relatives aux médias. Elle est une composante du droit qui tient compte des évolutions économiques mais aussi de l'intérêt du public. La régulation des médias prend des applications différentes selon les pays mais dans tous les cas elle consiste à trouver un équilibre entre

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont l’œuvre des grands pays démocratiques qui tendent à des politiques de décentralisation ou de déconcentration. Ainsi, en France, on a cherché à reproduire les « Agencies » nord-américaines (exemple : la CIA) ou les Quangos (Quasi-Autonomous Non Gouvermental Organizations) britanniques. C’est à partir du milieu des années 70 que des autorités, sans personnalité juridique propre, ont été créées. La première d’entre elle est le Médiateur de la République

FICHE THEMATIQUE LA MONNAIE. ¤ Le tps de l’étalon-or, de la stabilité monétaire, de la « pax britannica ». ➢ Le rôle passif d’une monnaie unité de mesure. - instrument d’échange. - Unité de compte qui permet de comparer les biens et les services. - Instrument de réserve de valeurs. L’Etat libéral doit : - garantir une valeur stable à la monnaie. - Avoir le meilleur tx de couverture possible. - Avoir une banque

en Sciences Sociales (EHESS), ingénieur du Corps des Mines, travaille actuellement dans un fonds d’investissement à Londres Résumé La crise des « subprimes », qui bouleverse la finance internationale depuis l’été 2007, n’en finit pas de durer. La régulation financière européenne, patiemment mise en place dans le cadre de l’intégration européenne, a su la contenir mais pas la prévenir, tandis que les Banques centrales et les Pouvoirs publics, jusque-là peu impliqués dans les marchés financiers, ont

Les autorités administratives indépendantes et le Défenseur des Droits AAI : CNIL ( commission nationale de l’informatique et des libertés), défenseur des droits de l’Homme, Haute Autorité de santé (pendant gestion de la crise sanitaire), CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel)... I. Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) : défintion(s) A. Une origine anglo-saxonneOn sort de l’administration avec des agents chargés en œuvre de

institutionnelle de la régulation concurrentielle au Maroc est en phase de connaitre un bouleversement radical dans sa structure. Les premiers jalons de cette refonte tant attendue ont été substantiellement consacrés par le texte constitutionnel. Ce dernier n’a pas seulement teinté le principe de la « liberté de la concurrence » d’une faveur constitutionnelle (article 35), mais il a également constitutionnalisé le pendant et le contrepoids de cette liberté à savoir la régulation concurrentielle incarnée

Régulation et risque systémique dans le secteur financier ANDREEA MONICA TICOI Sommaire INTRODUCTION – APERCU 3 LES RISQUES SUR LES MARCHES FINANCIERS 4 LE RISQUE SYSTEMIQUE 5 IDENTIFICATION DU RISQUE SYSTEMIQUE 7 EVALUATION ET MESURES DE COUVERTURE 9 REGLEMENTATION SUR LES MARCHES FINANCIERS 10 LES IMPLICATIONS DE LA REGLEMENTATION DANS LA CRISE FINANCIERE 11 LES INTERVENTIONS REGLEMENTAIRES APRES LA CRISE 12 CONCLUSION 15 INTRODUCTION – APERCU Le secteur bancaire

LA REGULATION ECONOMIQUE DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE ECONOMIQUE Introduction Pour remédier aux défaillances et imperfections comme l'inflation ou le chômage du marché, la régulation par le droit est nécessaire afin de lutter contre les écarts de ceux-ci et aussi protéger le consommateur. La puissance publique par sa politique intervient pour redresser les écarts, favoriser la croissance et assurer la cohésion sociale. Développement Analyse d'une pratique jugée