Quels Est Le Rôle Des Autorités De Régulation

Régulation financière et croissance économique En avril 2009, les chefs d’Etats réunis dans le cadre du G20 à Londres projettent une réponse coordonnée à la crise économique, avec pour objectifs, notamment, de réformer les systèmes de contrôle à court terme, et à long terme une plus grande surveillance des agences de notation. La nécessité d’une régulation financière plus stricte regagne en actualité malgré la déréglementation opérée au cours de la dernière globalisation financière. Celle-ci avait

LA REGULATION ECONOMIQUE LA REGULATION DE LA CONCURRENCE 1. La réglementation de la concurrence 1 Les ententes illicites Une entente ou un cartel est un accord entre plusieurs sociétés afin de contrôler les prix, fixer les quotas de production ou se répartir les marchés. L’entente est illicite lorsqu’elle a pour effet de limiter la concurrence. L’abus de position dominante Lorsque l’entreprise domine un marché donné et peut imposer des conditions de vente déloyales : prix abusifs, refus

B. John Kenneth Galbraith…………………………………………………………....7 C. Michel Aglietta …………………………………………………………………....7 D. Warren Buffet ………………………………………………………………………8 III. Analyse : La régulation de la sphère financière .9 A. Renforcer la régulation externe et les autorités de surveillances internationales ....9 B. L’impact des normes IFRS sur la valorisation des actifs .10 C. Renforcer la liquidité et la solvabilité des agents bancaires ....……………………10

hippiques et poker - Création d’une autorité de régulation: l’ARJEL (autorité de régulation des paris en ligne) La loi donne à l’ARJEL le devoir de: - Rédiger un cahier des charges approuvé par l’État - Délivrer les licences - Contrôler le respect des clauses du cahier des charges (elle a donc le pouvoir de retirer l’agrément) - Participer à la lutte contre les sites de paris illégaux avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice - Assurer la régulation technique des marchés Les clauses

Synthèse : La régulation du service public de l’électricité « Le service public de l'électricité a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général. Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande

Dissertation Sujet : Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes La notion d’ « autorité administrative indépendante » est employée pour la première fois par le législateur dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à propos de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La grande diversité des AAI rend leur qualification complexe. Elles peuvent être définies clairement par le législateur, ou avoir les critères

Organisation et rôle de chacun 1- De la commission technique des ententes et des positions dominantes à l’Autorité de la Concurrence a) De la Commission technique des ententes au Conseil de la concurrence b) La création de l’Autorité de la concurrence 2- L’organisation de l’Autorité de la concurrence a) Une autorité indépendante b) Composition ➢ Les membres de l’Autorité de la concurrence ➢ Le rôle du commissaire du gouvernement ➢ Le rôle du conseiller-auditeur

d’action. même si les mesures proposées diffèrent, les neufs contributions qu’il regroupe insistent toutes sur la nécessité de procéder à une (re-)régulation du système financier, en particulier de renforcer les contrôles exercés sur l’activité des banques. ce point de convergence s’explique aisément par le fait qu’à l’évidence, ces opérateurs ont, de par leur rôle dans la création de monnaie et le financement du développement économique, une mission d’intérêt général. autrement dit, ce ne sont pas des

D'Enron à Ahold en passant par Parmalat, les récents scandales financiers exposent à la critique les commissaires aux comptes, analystes, agences de notation, régulateurs et banquiers. Ils sont accusés de ne pas avoir pleinement joué leur rôle de contrôle ou d'alerte. Les plaintes de petits actionnaires s'estimant lésés s'accumulent en Italie, au fur et à mesure que les enquêtes progressent sur les scandales Parmalat et Cirio. Jour après jour, le grand public découvre des réalités insoupçonnées

a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA : L'Autorité européenne des marchés financiers 4 3 - Les autorités de tutelle en France 4 a) La banque de France 4 b) AMF : L'Autorité des Marchés Financiers 5 III - Les réformes et directives