Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

cycle universitaire, l'étudiant finaliste présente un travail pour sanctionner cette étape. Ce travail est élaboré dans le cadre de la fin de nos études universitaires, afin d'apprendre à concilier la formation théorique acquise à la pratique.A cet effet, il est question dans le présent travail de l'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine : l'étude de son effectivité au regard du modèle européen d'intégration.Ce travail ne serait pas en mesure d'être présenté, si nous n'avons pas

|Etats, seuls la menace réciproque et l’intérêt d’éviter des guerres | | |les autres Etats ( cf. gestion des diversités en | |coûteuses peuvent avoir pour effet de diminuer le nombre de guerres. | | |Europe) | |

communautaires ne sont pas immuable elles revoient à une réalité, certaines institutions ont été créée dès l'origine, elles ont vu leur physionomie se modifier. Donc il y a une évolution du système institutionnel depuis l'origine de l'Europe et le traité de Lisbonne contribue à ces mutations Sans ces institutions l'Union Européenne ne serait pas capable de se manifester à l'extérieur, certaines l'Union Européenne a désormais comme l'avait auparavant les communautés européennes la personnalité morale

occidentale amorcent un rapprochement, qui se traduit sur plan juridique. *48 Deux institutions jouent rôle primordial: UE et Conseil de l'Europe. 5.3. LE DROIT EUROPEEN 5.3.1. L'Union Européenne *49 Réunit 15 pays d'Europe. Fondée par le traité de Maastricht (7 fév 92) = entité complexe. Groupe des institutions préexistantes, modifiées, complétées, imbriquées. *50 Deux groupes d'institutions: 1. Les communautés européennes 2. Les coopérations politiques institutionnalisées. Acte unique Européen

selon le traité de Maastricht, et elle ne peut en aucun cas accorder un découvert ni aucune forme de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite, selon l'article 104 du traité. » Le peuple

par un traité signé en 1951. Puis deux autres communautés sont créées: Communauté Economique Européenne (CEE) crée par un traité en 1957 Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) plus connu par Euratom crée par un traité en 1957 Le droit Communautaire est régit par 3 communautés Européenne (CECA, CEE, CEEA). Les deux traités sont entrés en vigueur en 1958 Spécialiste du droit communautariste : Guy Isaac grand professeur En 1992 : on signe un traité à Maastricht ce traité crée l’Union

de la nécessité de « faire l’Europe », avant d’hésiter sur la voie à suivre. Les fondements économiques de l’unité européenne La construction européenne. Fondements économiques L’objectif lointain des hommes qui ont conçu et signé les Traités européens était sans aucun doute politique. Mais il répondait aussi à des besoins économiques plus immédiats qui, depuis, se sont précisés et illustrent aujourd’hui une constatation générale : l’unification est apparue aux États européens comme le

entamé concrètement depuis 93 par le traité de Maastricht. Lors de sa mise en place l’objectif de l’euro était de faciliter les mouvements de capitaux, du travail, des biens et des services. La création d’un seul marché financier aurait du éliminer les problèmes de taux de change, augmenter la stabilité des prix et surtout protéger la zone euro des divers chocs extérieur. Outre certains résultats spectaculaires, certaines données semblent moins radieuses. En effet divers critiques sont apparus à l’encontre

signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l’histoire, sa signification, lourde de sens, reste d’actualité. La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau, le droit communautaire, ou droit de l’Union européenne.  Le droit communautaire se compose, tout d’abord, des traités originaires instituant la Communauté Européenne Economique, les Traités de Paris

charbon et l’acier ). Les pays impliqués sont : la France, l’Allemagne, l’Italie et le Bénélux. bullet Le Traité de Rome (25 mars 1957) Le Traité de Rome est l’acte fondateur du projet européen qui se traduit par la création de la Communauté Economique Européenne ( CEE ) et par la mise en place de l’EURATOM (Communauté Européenne de l’énergie atomique ). L’objectif de ce Traité est la mise en place d’un « marché commun » en favorisant la libre circulation des marchandises, des services