Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

première est une organisation militaire reliant la France, le Royaume-Uni et les trois pays du Benelux. Ce Traité institue ce qui a ensuite été appelé « l'Union de l'Europe occidentale » (UEO) le 17 mars 1848. Cette Union n'existe presque plus en tant que telle puisque ses compétences ont été très rapidement reprises par une autre organisation internationale qui est l'OTAN (organisation du Traité de l’Atlantique Nord) qui elle intègre les États-Unis. Le 16 avril 1948 est créée l'Organisation européenne

historique le 9 mai 1950, Robert Schuman parle de la nécessité d’une entente franco-allemande pour mettre fin à « l’opposition séculaire » entre ces deux pays. Suite à cela est créée la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier le 18 avril 1951 (Traité de Paris) dans laquelle cohabitent la France et l’Allemagne avec le même statut. Par la mise en commun des ressources nécessaires à l’armement, elle prévient tout risque de conflit. Dans l’esprit de Jean Monnet, il s’agit d’un premier pas en direction

septembre 1946 à Zurich une « Edification des Etats Unis d’Europe ». Mais ce n’est que quelques années plus tard que le discours de Churchill prendra une forme plus concrète lors du traité de Londres avec la création du conseil de l’Europe le 5 mai 1949. Robert Schuman lors de la signature du traité de Londres. Ce traité a été signé par 10 Etats membres (aujourd’hui il regroupe 47 Etats), la Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays bas, Royaume-Uni, Suède. Le conseil

d'abord les accords de Bretton Woods, signés le 22 juillet 1944, à Bretton Woods – États-Unis par 44 nations, puis seulement 29 qui confirment en 1945, sont une première tentative d'établir des règles et des institutions économiques internationales. En effet, ces accords restructurent le système monétaire mondial afin de ne pas retrouver le chaos de l'entre deux guerre et de reconstruire les pays détruis par la guerre. Ces accords signés, le dollar devient la monnaie de référence et est donc le pilier

publiques. Ces dépenses vont générer une demande globale supplémentaire. Cette demande supplémentaire va entrainer une hausse des importations dans le pays qui est à l’origine de la relance. On a donc un double effet : * Effet négatif sur la balance commercial du pays domestique * Effet positif sur la balance commercial de ses partenaires La première conséquence est que dans une union monétaire, un pays a donc intérêt à laisser ses partenaires faire des relances. Un cas particulier ; dans

qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste, elle dérive de la mythologie. Europe était une princesse tellement belle que Zeus va en tomber amoureux, mais Zeus qui est marié va imaginer un stratagème pour séduire

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

monde : on traite les lois nationales. Mais il y a des conventions entre les États. Les traités internationaux sont signés entre deux ou plusieurs pays. Il faut qu'ils soient votés par les deux ou plusieurs parlements pour être ratifiés. La signature du président de l’État confirme la convention. Convention très importante : convention de la Haye (pour les enfants, pour les obligations contractuelles, etc.) Quand loi internationale et loi nationale sont en opposition : le traité international

Conseil Constitutionnel. Élargissement des droits du Conseil constitutionnel (60 députés et 60 sénateurs), permettant dès lors à une opposition suffisamment importante de saisir le Conseil Constitutionnel. -1992 : Traité de Maastricht pour rendre la Constitution compatible avec le traité sur l’Union européenne. -2000 : Mise en place du quinquennat. -2002 : inversion du calendrier électoral. Ce qui consiste à élire les députés après le président. -2003 : organisation décentralisée de la République

sociales * Intégration européenne : Intégration économique encore en cours de processus. Ce processus comprend : * L’Euro * Une politique extérieure commune * Des règles d’échanges commerciales (importations, exportations…). * Traité de Maastricht en 1992 : Mise en place de la Zone Euro. * Pacte de stabilité & de croissance 1997 à Amsterdam : Monnaie & budgets. Au niveau commercial, l’intégration européenne a des retombées positives car les pays européens échangent entre