Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Etats membres de l’Union Européenne est particulière poussée et elle concerne de plus en plus de secteur de la vie des citoyens Européens. Dès l’origine, les communautés européennes sont d’une nature distincte des autres organisations européennes, en effet, ces autres organisations sont des organisations internationales de type classique. Organisations internationales selon Virally, il s’agit d’une association d’Etats établit par accord entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organes chargé

occidentale amorcent un rapprochement, qui se traduit sur plan juridique. • Deux institutions jouent rôle primordial: UE et Conseil de l'Europe. 5.3. LE DROIT EUROPEEN 5.3.1. L'UNION EUROPEENNE • Réunit 15 pays d'Europe. Fondée par le traité de Maastricht (7 fév 92) = entité complexe. Groupe des institutions préexistantes, modifiées, complétées, imbriquées. • Deux groupes d'institutions: 1. Les communautés européennes 2. Les coopérations politiques institutionnalisées. Acte unique Européen

Grâce au droit européen, unpact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français : les règles communautaires créent directement des droits en direction des ressortissants des Etats-membres de l'Union européenne (...) I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique : Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec :arrow: le droit natioe unification du droit à l'échelle international se met en place

de perdant car tous le monde peut disposer d’un siège or les effets du mode de scrutin sont différents au niveau des résultats. LES REFERUNDUM. Article 11 et 89. -Avril 1962= accord Evian, indépendance de l’Algérie. -1972= référendum concernant l’élargissement des communautés européenne (traité de Maastricht, ratification). -Novembre 1982= Auto détermination -Septembre 1992= Maastricht -29 mai 2005= référendum qui a rejeté le traité « constitution européenne ». -Septembre 2000= quinquennat

obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation terminologique. L'intitulé du cours comprend trois termes importants. La question à se poser est de savoir ce que signifie le terme « européen ». En effet, ce terme est assez vague. En matière de droit

ont suivi la signature du traité de Rome, on a eu un véritable esprit communautaire qui a permis de réaliser l’ensemble des objectifs 1- les premières réalisations La première séance de l’assemblée européenne a lieu en 1958 à Strasbourg, dans les locaux du conseil de l’Europe, qu’elle occupera conjointement jusqu’en 2001. Le premier président élu est Schuman. Cette assemblée prendra le nom de parlement européen en 1962 mais différemment à ce qui était prévu au traité de Rome. La France empêchera

charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne sous une autorité commune. ( voir pages 1 et 2)Ainsi, les deux pays ayant les mêmes intérêts économiques, leurs rivalités s'estomperaient au profit d'une alliance. Ainsi, le 18 avril 1851 est signé le traité de paris qui institue la CECA, la communauté européenne du charbon et de l'acier a laquelle se greffent outre les deux ennemis héréditaires, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, et les Pays-Bas. Le mode de gestion est alors supra national, grande

de louis 14. Ces guerres ont provoqués 1 réaction ds le romantisme : Hugo => 1er a avoir utilisé l’expression «  les usa de l’Europe « . Cette tendance à échoué =>1ere GM principalement européenne et très meurtrière. Ds le traité de Versailles, il y a une partie de ce traité qui met en place 1 orga internationale ( SDN ) et qui aura pour mission de préserver la paix entre les états.( inspirateur : wilson). Cette SDN a été européenne. Son siège était à Genève. Bilan : mitigé ; réussie à régler quelques

IIOrigine de la Crise 1) Causes internes au Pays : Il s’agit de savoir tout d’abord que se passe-t-il en Grèce ? En effet, on peut se demander comment la Grèce en est arrivée là ? Nous savons que pour faire partie de la zone euro chaque pays adhérant doit satisfaire un certain nombre de critères connus sous le nom des critères de de convergence. En effet, le traité de Maastricht fixe 5 critères de convergence : 1. Le taux d’inflation du pays candidat ne doit pas dépasser 1,5% de la moyenne de

Malgré tout, le général de Gaulle conserve l'espoir, parlant à plusieurs reprises d'une vaste Europe allant de l'Atlantique à l'Oural. La chute du mur de Berlin et l'effondrement du bloc soviétique pourraient un jour lui donner raison. En effet, depuis la deuxième moitié du XXe siècle, un mouvement d'union politique est en construction, avec pour particularité sa mise en place pacifique et démocratique. La forme actuelle de ce nouveau pouvoir qu'est l'Union européenne n'est cependant pas