Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

européenne communautaire, qui a débuté à la signature du traité de Paris de la Communauté du charbon et de l'acier, un ordre juridique communautaire s’est constitué en parallèle des ordres juridiques nationaux. Si depuis 1957 le droit communautaire est d’application directe, le juge administratif adopte aujourd'hui une position particulière quant à sa mise en œuvre au sein du territoire français. Selon l’article 249 alinéa 3 du traité de Rome, la directive communautaire est un acte normatif

ou le droit de la consommation (un droit carrefour). Quant à son origine, le DCE est né d’un paradoxe, même si cela peut paraitre surprenant aujourd’hui, il n’était pas dans la logique de l’UE de développer une protection de l’environnement. Le traité de Rome de 1957, a été élaboré à l’époque ou la question écologique ne se posait pas, la priorité était accordée aux politiques de développement basées sur la libre concurrence et la liberté des échanges économiques entre les Etats membres. La

sciences ou culture sont autant de domaines qui voient intervenir des organismes spécialisées. Par ailleurs, la notion d’institutions européenne n’implique pas nécessairement un cantonnement strict au territoire européen. Certains organes en effet incluent des Etats extérieurs au continent européen, comme l’OTAN avec USA, Canada ou Turquie, ou encore l’OCDE avec Mexique, Corée du Sud ou Nouvelle Zélande. Ces organismes sont tout de même européens soit parce que les Etats qui les composent sont

immuables, elles renvoient a une réalité institution vivante, certaines institutions ont été crées dès l'origine, on vu leur physionomie évoluer d'autres par le processus de construction européenne, il a une évolution du système institution Européen et le traité de Lisbonne contribue aux mutations de ces institutions. Sans ces institutions l'UE ne serai pas capable de se manifester a l'extérieur, certes , l'UE a la personnalité morale, mais comme a pu le remarquer Gaston JEZE, disciple de Léon Duguit, ''

dernière fois que le Président est choisit par les membres du Conseil Européen. Avec le Traité de Lisbonne qui rentre en vigueur le 1er décembre prochain (soit dans 14 jours), le Président est désormais élu par le Parlement. Dans le même ordre d’idée, ce traité renforce les pouvoirs du Président et crée un « Haut Représentant de l’Union pour les Affaires Etrangère ». Historiquement, les différents traités modificatifs de l’Union ont toujours été dans le sens d’un renforcement des pouvoirs de la

Pacte de stabilité et de croissance Le pacte de stabilité et de croissance est prévu par le Traité de Maastricht et adopté par le Conseil Européen d’Amsterdam (juin 1997). Cela a été pour les textes européens quelque chose de fondamentale et lui a permis de dépasser les USA concernant la puissance mondiale. But et objectif  ⇨ Coordonner les politiques budgétaires nationale. Essentiel car on a 27 états donc 27 politiques budgétaire. Pour que l’UE fonctionne en Etat européen, il lui faut

» Pages internet de l'UE dédiées à la citoyenneté européenne : http://europa.eu/ ; http://ec.europa.eu/france/ ; http://www.touteleurope.eu/fr/histoire http://www.assemblee-nationale.fr/europe/ http://conseil-constitutionnel.fr Notre étude traite du concept de citoyenneté de l’Union européenne. L'intitulé exact de notre sujet est : Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ? Au cours de cette étude, nous tenterons de savoir comment il est possible d'envisager une citoyenneté européenne

Introduction : L’idée d’une Union Européenne n’est pas nouvelle, depuis le XVIII siècle certains intellectuels évoquaient déjà cette idée. Elle s’est faite de plus en plus ressentir après les différentes guerres qui ont rongé le continent européen. En effet, la relation entre la paix et l’unification de l’Europe est la motivation principale à sa création. La seconde guerre mondiale en est l’illustration car l’union du continent européen est plus que jamais nécessaire pour trois raisons : - la reconstruction

constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht 92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français. Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste. 1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective. On est entré dans une logique d’intégration. La ratification du traité de Maastricht a pesé pour la première fois de façon visible

par la génération actuelle. Enfin, il convient de ne pas comparer l’Etat à un acteur privé comme, par exemple, un ménage. En effet, l’Etat n’est pas tenu de rembourser sa dette avant «sa mort ». 2 – En 1999, pourquoi les Etats européens ont-ils adopté un pacte de stabilité ? Le Pacte de stabilité et de croissance, qui reprend quelques uns des critères de Maastricht, a pour principal but la soutenabilité des finances publiques des Etats membres. Pour cela, il limite à un certain seuil la capacité