Question De Confiance Motion De Censure Investiture

le président René Coty adresse un message au Parlement indiquant qu’il a fait appel au Général De Gaulle pour dénouer la crise. Il ajoute qu’il démissionnera si le gouvernement De Gaulle n’obtient pas un vote de confiance à l’Assemblée Nationale. Le 1er juin 1958, l’AN vote la confiance à De Gaulle. Celui-ci devient donc le dernier chef du gouvernement de la quatrième République. Il dispose des pleins pouvoirs en Algérie, mais pour lui il est indispensable de réformer les institutions. Le 3

constitution, il n’a pas su trancher la question sur le septennat et en a laissé le soin au chef de l’Etat qui n’a rien fait. Il a proposé deux solutions au chef de l’Etat un septennat renouvelable ou non renouvelable (= augmentation de l’autorité internationale du président). Mitterrand laisse le septennat en l’état La réduction du mandat présidentiel à 5 ans : Adopté en septembre et Giscard d’Estaing en 2000 et les politiques s’emparent de la question et le président de la république

parrainages, rien n'interdirait à n'importe qui de se présenter dans un objectif de publicité. La constitution va obliger que la candidature retenue soit la représentation d'un mouvement d'opinion d'ou cette exigence de 500 signatures. Depuis 1958, la question de parrainage a été régulièrement discutée, à l'origine la loi organique exigée 100 parrainages, mais le nombre de candidats à l'élection présidentielle (notamment en 1974) augmenté considérablement au risque de rendre illisible le 1er tour de l'élection

thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder aux exercices demandés plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires

politique. 1. Le droit c’est un phénomène social et c’est ds tous les cas un phénomène qui doit être la traduction de la réalité sociale. Et le droit constitutionnel est la traduction de la réalité sociale dans son volet politique. c’est une question de légitimité. On ne respecte la règle de droit que parce qu’on se l’approprie, on ne respecte une norme que parce qu’on s’identifie à elle. Un certains nombre d'états ont été colonisé par la France, ils veulent les mêmes lois que celle de la France

face à de très graves difficultés… page 13 3. Parce que naissent les cohabitations… page 14-15 D. La Vème République aujourd’hui 1. Le choc de 2002 page 15 2. La crise de confiance page 16 3. 2007 : nouvelle donne politique page 16-17 A la libération, la France se dote de nouvelles institutions porteuses des espoirs de renouveau de la Résistance. Mais la IVème République, malgré

La constitution a été révisée en 2007 pour rénover cette question. En fait, la pratique constitutionnelle s'est longtemps contentée de l'ancien dispositif pourtant ancien dans la mesure ou aucun problème ne s'était jamais posé. Il a fallut attendre la mise en cause du Président Chirac dans l'affaire dite « des emplois fictifs » de la mairie de Paris qui est une affaire antérieure à son élection pour que soit concrètement soulevée la question. Le problème est que le conseil constitutionnel et la cour

reste muette sur la question de l’unité. La jurisprudence du conseil constitutionnel va se caractériser par un double mouvement, un premier mouvement qui va consacrer un concept celui d’unicité du peuple français et en revanche elle va adopter une interprétation très souple du principe d’indivisibilité. L’unicité du peuple français es affirmer dans une décision du conseil constitutionnel du 9 mai 1991 sur le statut de la corse ce qui permet au conseil constitutionnel de censurer la disposition de ce

étatiques ne possèdent pas toutes les compétences d’une entité fédérée, elle dispose certes d’un pouvoir d’auto organisation mais celui-ci est borné. Il n’y pas de double pouvoir constituant (une centrale étatique et une autre constitution régionale). La question des statuts est un enjeu central : c’est la cour constitutionnelle qui statut. Il faut savoir, que les collectivités élaborent leur statut, et le gouvernement ne peut pas l’annulé mais doit se tourner vers le juge, l’arbitre pour le contester. Il

(4 ans), il sait alors qu'il ne peut pas rester très longtemps sans faire un coup d'État le 2 décembre 1851. Il fait légitimer ce coup d'État par le peuple, en faisant un plébiscite: un scrutin dans lequel les citoyens sont appelés à accorder la confiance à un individu. Louis Napoléon Bonaparte après son coup d'État fait un plébiscite le 21 décembre 1851, dans lequel il demande le pouvoir constituant originaire, et il l'obtient. Napoléon rédige alors une Constitution à sa mesure, réduisant les droits