Questions au gouvernement

renverser le gouvernement. Le rôle de l'assemblée nationale Vote les lois d'origine gouvernementale ou parlementaire Contrôle l'action du gouvernement en posant des questions : _ le député peut poser une question écrite à laquelle un ministre répond dans le Journal Officiel _ Ou poser une question orale en séance publique à laquelle un ministre répond oralement. Ces séances publiques sont retransmises à la télé -L'assemblée nationale seule peut renverser le gouvernement en votant une

républiques, et particulièrement de la quatrième, dans l’imaginaire collectif constitutionnel. Le bicentenaire de la Ve République est effectivement passé, laissant derrière lui une constitution datée et marquée historiquement : en 1958, il était question de ne pas reproduire les erreurs d’une IVe République dont la fragilité reposait, pensait-on, sur une omnipotence législative qui causait toutes les instabilités. Pour De Gaulle, l’heure est ainsi à l’aggiornamento : renverser cette assemblée menaçante

Le rôle du gouvernement : stabiliser l'économie Le système de marché est soumis à des mouvements importants. Certains sont endogènes, c'est-à-dire qu'ils font partie d'une dynamique inhérente au capitalisme. Ce dernier est soumis à de grands mouvements alternatifs d'optimisme et de pessimisme. L'optimisme naît généralement à la suite de nouveaux développements technologiques, entraînant une euphorie et un boom des investissements. Lorsque ce dernier est financé par le crédit bancaire, ce boom

notamment en rationalisant le parlementarisme, c’est-à-dire en mettant en place des procédures diverses qui obligent les parlementaires à soutenir un gouvernement et qui aident le gouvernement à diriger l’activité des parlementaires. La question qu’il faut se poser pour comprendre le système allemand, c’est « comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire proportionnel ? ». Pour ce faire, on peut étudier les mécanismes qui provoquent une responsabilisation des parlementaires

bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent un gouvernement provisoire de la défense nationale qu’ils placent sous la présidence du Général Trochu. Ce Gouvernement proclame immédiatement la République. 1 De nouvelles institutions, républicaines, doivent être mises en place pour remplacer les institutions impériales. Il faut donc rédiger une nouvelle Constitution. Mais ce Gouvernement provisoire n’a aucune légitimité pour donner à la France une nouvelle Constitution

devant la nécessité politique. L’art 7 : tout citoyen doit obéir à l’instant, ils seront coupable par la résistance. Personne n’a le droit de résister à la loi. La loi ne peut pas être oppressée, mal faite. Elle est la volonté du souverain. 3. Les questions constitutionnelles en suspens Qui est compétent pour faire la loi ?? Art 3 : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.. ». Qu’est ce que c’est la nation ?? La nation est une notion abstraite ou bien une grande

faiblesse institutionnelle de la 4e Référendum 21 octobre 1945, décidé par le gouvernement provisoire de la république française. Le même jour a lieu des élections pour élire des députés. Le référendum pose deux questions : l’assemblé élu se jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle constitution. Les électeurs ont marqué un rejet quasi unanime, 96% ont dit oui. 2e question, si oui approuvé vous le projet de loi (joint au bulletin de vote) portant

chambre qui a des membres nommé et révocable par les gouvernements des lander donc un poid tres important des lander, il défend les interets des lander → Un bicaméralisme inégalitaire Le bundesrat a une faculté d'empeachement sur les votes du Bunderstag, tout deux ont la faculté de proposer des loi, mais le bundersrat vote loi qui si le gouvernement le veux, l'accpete. Lorsque le Bunderstag vote une loi, il demande un avis au Bundesrat. La question est de savoir si le bundesrat doit approuver la loi

public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état (finances publiques) Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958)

d’intronisation, il tente également d’affirmer l’importance et l’existence de cette république qui ne devait être que provisoire en attendant la monarchie. Ceci aura des conséquences importantes sur l'avenir du régime français. Se pose donc la question qui consiste de savoir en quoi la Constitution Grévy marque une transformation du régime parlementaire en place sous la troisième République ? Le message par lequel Grévy abdique toute volonté au moment même où il accède à la Présidence constitue