Questions au gouvernement

colonies de fourmis aux gouvernements humains, en passant par les meutes de loups. Dans la société humaine s’est cependant développée une organisation plus complexe de la hiérarchie, appelée gouvernement. Qu’est ce qu’un gouvernement ? Depuis quand l’Homme, vivant en société, a-t-il recours à ce système ? Combien de types de gouvernements existe-t-il ? Comment évoluent-ils ? Quelle est la place du peuple ? Saint Thomas d’Aquin avait coutume de dire que « le meilleur gouvernement est celui d un seul

Chapitre 2 : Les avatars de la IVème République (1946-1958) Après la libération, se pose la question de la nature du régime à mettre en place : prolongement de la IIIème République ? Certains y sont favorables, d'autres en veulent une nouvelle. La question est alors posée par référendum le 21 octobre 1945, la réponse est de non à 95% contre la IIIème République. Les femmes votent pour la première fois, d'ailleurs, cette année-là. L'Assemblée nouvellement élue travaille sur une nouvelle Constitution

Canada. Dans cette période de déficit budgétaire, le gouvernement se voit dans l’obligation de couper dans certains services incluant le budget attribué à l’éducation. Nombreux sont les gens en désaccord quand l’on voit à quel point les études aident à assurer un meilleur niveau de vie à la population. Devant cette dette qui est grandissante plusieurs questions se posent concernant les dépenses de notre État. Parmi celles-ci se retrouve une question qui provoque bien des discussions soit si le financement

monarchie constitutionnelle. Après la défaite de Sedan, en 1870, le clivage entre républicains et monarchistes se cristallise à propos de la poursuite de la guerre. Si les premiers veulent la continuer, les seconds sont partisans de l’armistice. Un gouvernement provisoire républicain s’installe le 3 novembre 1870. L’une de ses premières tâches est d’organiser des élections législatives. Celles-ci se déroulent en février 1871 et voient une large victoire des monarchistes. Si la monarchie n’est pas rétablie

Sujet : La remise en cause du rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement) « Le débat aujourd'hui engagé invite, en particulier, à méditer sur la principale caractéristique de la fonction, qui réside dans son caractère en quelque sorte frontalier. Le commissaire du gouvernement est un membre à part entière de la juridiction. Il fait parti d'une de ses formations d'instruction et participe aux séances de travail au cours desquelles cette formation procède au premier examen de chaque

ce contrôle désigne le contrôle qui s’opère a la suite d’un recours direct. Le litige est un litige de constitutionnalité. Exception : C’est un recours indirect lorsque le contrôle de la constitutionnalité intervient à l’ occasion d’1 litige. La question de constitutionalité se pose de manière incidente. B- LE CONTROLE APRIORI ET LE CONTROLE APOSTERIORI Apriori : le contrôle s’exerce avant la promulgation de la loi. Les cours européennes interviennent apriori (KELSEN le dit). ↳ l’Avantage est

élus en Algérie). - L’instabilité gouvernementale chronique et invraisemblable. Cette instabilité est soufferte par la IVe depuis le début. C’est dans ce contexte d’instabilité que les évènements vont se précipiter. Mi avril 1958 : le gouvernement Félix Gaillard est renversé et le pst de la République appelle Pierre Pflimlin (chrétien-démocrate favorable à l’indépendance). Insurrection à Alger où le palais du gouverneur général est pris d’assaut par les partisans de l’Algérie française.

B) Le territoire du point de vue international. On observe une grande disparités entre les états, les tensions sont étroitement liées et dépendent des rapports de forces entre les différents état, qui se manifestent très souvent par rapport a la question de l'état qui est souvent source de conflit. L'un des rôle du droit international publique est d'empêcher ces conflits ou d'en régler les conséquences. 1.La composition du territoire de l'état Taille et superficie varie d'un état à l'autre Ex:

ministérielle inscrite dans la Constitution. A) Une responsabilité politique et collective. _ La responsabilité politique des membres du gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l’Assemblée nationale. En effet, le gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui (question de confiance : le gouvernement estime qu’un projet de loi est d’une importance capitale et qu’il lui serait impossible de réaliser son programme si ce projet n’était pas adopté

longue haleine et n’aurait pas pu être conclu sans l’aide de quelques personnes très spéciales. Premièrement, j’aimerais remercier mon promoteur Philippe Cornu qui a eu énormément de patience avec moi et qui était toujours disposé à répondre à mes questions. Sa connaissance de la politique belge et du français étaient indispensables pour écrire ce rapport. Mon beau-frère, mérite aussi un grand merci pour ses efforts. Il était toujours là pour corriger mon travail de fin d’études et pour donner des