Questions au gouvernement

qui exercent le pouvoir législatif ou le pouvoir suprême dans une communauté doivent gouverner selon des lois stables, rendues publiques et connues du peuple, et non par des décrets improvisés. » écrivait John Locke dans les "Deux traités sur le gouvernement civil", 1690. Il énonce que la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire

exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En effet le président de la république voit son rôle décliné. Il n’est plus libre de nommer et de révoquer les ministres. Désormais, ce sont les majorités parlementaires qui font et défont les gouvernements. De plus, ce président de la république peut être contraint à la démission, cela se produira deux fois, avec Jules Grévy et avec Raoul Millerand en 1924. Quant au gouvernement, il va aussi se trouver placé dans une

pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin de savoir si le président a le pouvoir de choisir qui il souhaite au sein du Gouvernement et comme 1er ministre, deux situations

plan politique les questions relatives à la décolonisation . Insurrection , Ile de Madagascar en 1947 , crises dès le début des années 1950 au Maroc et en Tunisie , mais la crise qui va marquer et celle du mouvement de libération en Algérie . Quand cette crise algérienne commence , les autorités politiques françaises ne la considèrent pas comme une crise particulièrement grave . «  L’Algérie c’est la France » François Mitterrand ministre de l’intérieur du gouvernement dirigé par Mendes en

autorité ils prendront telles mesures qu'ils estimeront requises pour la paix future et la sécurité, y compris le désarmement complet, la démilitarisation et le démembrement de l'Allemagne.» (l.3 à 9- paragraphe III) : Le premier jour de discussion, la question principale porte sur la défaite de l’Allemagne par une analyse de la situation militaire ; celle-ci montre qu’une offensive massive sera possible sur le front de l’ouest mais les alliés ne pourront franchir le Rhin avant le mois de mars. Staline

responsabilité gouvernementale et la qualité de la législation au sein des régimes parlementaires.Les parlements, en tant que pierres angulaires des régimes parlementaires, qui jouent un rôle essentiel dans la gouvernance des nations, nous amène à poser la questions suivantes. Dans quelle mesure les fonctions du parlement varient-elles d'un régime parlementaire à l'autre, et quel impact ces variations ont-elles sur la gouvernance, la représentativité démocratique et la stabilité politique ? Cette problématique

ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition (cabinet « fantôme »). Relations : dissolution a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par la chambre des communes – question de confiance – contrôle parlementaire - l’exécutif agit

institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime politique français est parlementaire, en ce que le parti du chef de gouvernement est désigné par la voie parlementaire, mais il est aussi présidentiel du fait que le chef de l'Etat soit élu au suffrage universel direct .Nous pouvons

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin constant, en 1815, dénonçait la responsabilité insuffisante des ministres.La constitution de 1958 dispose, au sein de son article 20 alinéa 3, que le gouvernement (organe collégial et solidaire composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et

et les juifs 3 octobre 1940 : statut des juifs qui les excluent de certaines professions. 4 octobre 1940: loi sur l'internement de juifs étrangers dans des camps sur simple décision administrative. En mars 1941 est créé le commissariat de la question juive qui coordonne les actions antisémite. En juin 1941: nouveau statut des juifs qui imposent le recensement obligatoire des juifs. Au départ on adhère à Vichy en raison du culte voué à Pétain, mais face aux difficultés de ravitaillements, de