Questions au gouvernement

Constitution très détaillé de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie fondamentalement ? Pour répondre à ces questions, nous analyserons le rôle d'une figure essentielle et au coeur de la vie politique pour les deux régimes en question : celle du président du conseil Le 27 octobre 1946, la Quatrième République est proclamée après le succès du « oui » au référendum du 13 octobre. La Quatrième République est considérée

lecture dualiste. Debreuil le remplace, le 21 juin 1877, la chambre des députés déclare que son gouvernement a sa confiance mais Simon ne démissionne pas donc Mac Mahon dissout l’Assemblée. C’est au peuple de trancher ce conflit politique par les élections avec le Président tenant d’une lecture monarchiste et les républicains tenant d’une lecture moniste. Les républicains gagnent les élections et le gouvernement de Debreuil est remplacé par celui de Gambetta qui mena le camp républicain et dit pendant

IIIème et la IVème République. En effet, ce sont toutes ces instabilités gouvernementales de 1870 à 1940 qui ont principalement causés l’échec des ces deux régimes. L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant se baser sur la conception souple des pouvoirs, a expérimenté le régime parlementaire après l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814. Le régime parlementaire

importante, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue le pilier du régime parlementaire. Cet article qui se situe dans le titre 5 de la constitution, prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. Cependant ces mécanismes sont complexes

la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au cœur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution. Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution

électorales du 21 octobre 1945. Le 26 aout 1944, le GPRF et l’assemblée consultative s’installe à Paris et progressivement ce gouvernement qui est élargit aux différentes composantes de la résistance libère le territoire et substitut progressivement son autorité à celle du régime de Vichy. La question constitutionnelle px revenir à l’ordre du jour. A) La question constitutionnelle. Après la libération de la France, les nouveaux pouvoirs se prononcent pour le maintient de la continuité républicaine

La responsabilité politique du gouvernement La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, à l'initiative du celui-ci ou de l'Assemblée Nationale est un procédé classique du régime parlementaire, il en est même au centre. Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l'éxécutif qui est bicéphale et du législatif qui est bicaméral, ils ont chacun des moyens d'actions réciproques, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. Autrement dit, la

février 1879, marque le passage d'une régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire dualiste. Le président tends à renoncer au droit de dissolution. Il veut donc mettre en place un chef de gouvernement qui soit de la meme couleur que la chambre. Il renonce à la responsabilité du chef du gouvernement vis à vis de l'assemblée. Loi constitutionnel du 10 juillet 1940 ; Le 16 juin Paul Reynaud démissionne, il est remplacé par le Maréchal Pétain. Cette loi donne au maréchal pétain le pouvoir

Parlementaire Le contrôle du parlement s’exerce aux niveaux des questions, des commissions, et de la responsabilité du gouvernement. _ Le parlement marocain se montre particulièrement actif au niveau des questions orales et écrites, moyen privilégié pour exiger des explications sur des sujets d’ordre général ou d’actualité, à travers les questions orales adressées au gouvernement. La constitution précise que les réponses du gouvernement aux questions des parlementaires, auxquelles une séance hebdomadaire

progressivement dessaisi de cette fonction au profit de l’exécutif . 80/90% des lois aujourd’hui sont d’origine gouvernementale. - la fonction de contrôle du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser dans un régime parlementaire, mais en dehors de ce cas extrême, en ayant la possibilité de poser des questions, d’interpeler le gouvernement sur son action, également de mener des enquêtes sous forme de commissions d’enquêtes parlementaires, et enfin en ayant la possibilité de contrôler l’exécution