Quinquennat Septennat

entre cohabitation et présidentialisation. La constitution reste, tout de même, la même. La fin de la 3ème cohabitation entend que les cohabitations ne se reproduiront plus, en mettant en place de nombreux aspects : On assiste à la mise en place du quinquennat. De plus, les présidentielles sont en premier, dans le temps, ce qui permet d’obtenir la majorité. * Période d’unité (De 2002 à nos jours) : On assiste à une hyper présidentialisation avec Nicolas Sarkozy. La France est habituée à des changements

(1) 2007 : F. Fillon (1) 1968 : M. Couve de Murville (2) 1986 : J. Chirac (3)*** 1993 : E. Balladur (4)*** 1997 : L. Jospin (2)*** Les chiffres entre parenthèses indiquent le « rang de succession » du Premier ministre durant le même septennat ou quinquennat. * Reconduction *** Nomination suivie d’une dissolution de l’Assemblée nationale et d’une reconduction *** Premier ministre de cohabitation Document 2. Article 49 1er alinéa : « Il ne s’agit pas d’investiture » (Valéry Giscard d’Estaing)

entrevoir une première faille qu’est l’irresponsabilité présidentielle, entravant à l’idée d’une démocratie, soit le « pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ». A cela s’ajoute le concept de cohabitation, rendu possible notamment par l’ancien septennat. La question est de savoir, en quoi cela entrave, ou affirme le pouvoir du peuple. B) La cohabitation, un obstacle ou une étape à la « souveraineté populaire » ? Politiquement, le chef de l’Etat est censé peser beaucoup plus lourd que le

formes différentes de celles des lois ordinaires. 2° Schéma de la procédure de révision {text:soft-page-break} 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres un thème largement étudié au semestre 1 : le contrôle a posteriori ! Cas pratique : 1) Innovations introduites dans la procédure et explications justifiant leur introduction. - Texte

La V è République s’est vu profondément modifiée par le référendum. En effet, le référendum de 1962 a modifié le mode d’élection du chef de l’Etat qui est depuis une élection au suffrage universel direct, et celui de 2000 a substitué au septennat le quinquennat. Le référendum est un moyen de faire participer le peuple entier au fonctionnement et l’organisation de l’Etat, ce qui permet une participation, une implication des citoyens au pouvoir politique. Le référendum tend toutefois à l’abandon

n’est plus du gouvernement mais des parlementaires. La procédure dite normal sera utilisé qu’une seule fois pour réviser la constitution jusqu'à ce jour, et ce fut à l’initiative du président Jacques Chirac en 2000 pour abolir le septennat présidentiel au profit d’un quinquennat. L’autre procédure de révision qui est beaucoup plus utilisée est la procédure simplifiée et dite aussi d’exception. En effet les constituants avec le Général de Gaulle avait prévu une autre procédure permettant d’éviter de

Balladur ou Jospin dans le cas des 3 cohabitation qu’a connu la V° République). Remarque: la révision constitutionnelle de 2008 qui prévoit l’organisation des élections parlementaires après l’élection présidentielle ainsi que le passage du septennat au quinquennat instauré en 2000 renforce le pouvoir présidentiel dans le sens ou il empêche les situations dites de cohabitation. En un sens, le rôle du Premier Ministre a donc diminué depuis cette révision. On peut alors considérer que la place du président

l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». La légitimité acquise par le Chef de l’État depuis son élection au suffrage universel direct en 1962, sous la présidence du Général De Gaulle, le passage du septennat au quinquennat, le changement du calendrier législatif qui favorise l’émergence d’une majorité proche de celle du parti du Président et les multiples périodes majoritaires tendent vers un net élargissement des pouvoirs du Président. Toutefois, il ne peut

son immunité juridictionnelle, son irresponsabilité politique devant l'assemblée Nationale ou encore la durée de son mandant, le Président de la République est protégé. C'est la révision constitutionnelle de 1962 qui marque le passage du quinquennat au septennat. En effet, suite à une tentative d'assassinat contre sa personne, De Gaulle prend conscience que son statut n'est pas 'légitime' et que le Président doit être élu par le peuple.

cette élection directe du peuple. Par ailleurs, avant la révision de 2000, le président était élu pour une durée de 7 ans. Ce septennat présentait le défaut majeur d’isoler le pouvoir présidentiel et mettre en place la non-coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire. Avec la révision de l’article 6, alinéa 1er, le président est élu pour 5 ans. Le quinquennat va avoir pour principal effet le “ fait majoritaire ”. Le fait majoritaire est un phénomène politique désignant l'apparition d'une