Quinquennat Septennat

⁃ Le pdt VGE est marqué pour sa tournure européenne (élect° au SU du Parlement), mais climat tendu par « affaires » (impopularité et mécontentement). III. LA V° REPUBLIQUE DE 1981 A NOS JOURS : ALTERNANCE ET COHABITATION A) Les deux « septennats » de F. Mitterrand 1) La victoire de la gauche : ⁃ FM élu à 51,75 % => retour de la gauche « l'alternance », il a promis en cas de victoire un « état de grâce ». ⁃ Victoire de la gauche aux EL de 81, gvt Pierre Mauroy inclus quatre ministres

CHAPITRE 4 : LE QUINQUENNAT En 2002, on a connut 9 ans de cohabitations pour 7 ans de normalité. Que doit-on faire ? Retour à DG ? Enjeu qui est de savoir si on doit aller vers 1 régime parlementaire classique ou présidentialiste ? Gche qui va choisir de restaurer la logique gaullienne als qu’elle avait passé 40 ans à critiquer cela. C’est Jospin qui choisit de remettre la 5ème république ds la voie adoptée par DG. Cmt ? 2 dispositions :  En 2000, adoption du quinquennat : idée qui était

souveraineté du Parlement. Le 14 La Constitution de l’an III prévoit un renouvellement chaque année d’un des cinq Directeurs 15 F. Reynes, Le Quinquennat, Thèse soutenue à L’Université Panthéon ASSAS, juin 2013 16 C. Bigaut, Du septennat au quinquennat : histoire et arguments, Regards sur l'actualité, n°266, 2000, p. 4. 11 Président de la République est irresponsable et ses décisions portent le contreseing d’un ministre17. Le 30 janvier 1879

Enfin, le septennat – et la possibilité de renouvellement de celui-ci – consacre ce caractère de « monarque républicain », dans la mesure où le même homme monopolise la fonction présidentielle pendant des périodes particulièrement longues – 14 ans pour François Mitterrand, 12 ans pour Jacques Chirac. Le passage au quinquennat en 2000, s’il laissait imaginer des périodes de règne moins longues, a pourtant renforcer d’une certaine manière le pouvoir présidentiel dans la mesure où le quinquennat et l’inversion

république et gouvernement Sujets: ð Examiner les pouvoirs du président et gvt ð Que reste t’il de la conception gaullienne de la présidence de la république ? ð La cohabitation est t’elle un retour au texte de la constitution ? ð L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la 5e République ? ð Commentaire de la conférence de presse de DG le 31 Janvier 1964 Analyse du statut du président puis du gouvernement, on analysera leur compétences juridiques

factieuses, de quelque côté qu'elles viennent, ou bien des manoeuvres de ceux qui, de bonne ou de mauvaise foi, voudraient nous ramener au funeste système d'antan, je crois donc devoir faire au pays la proposition que voici : quand sera achevé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompaient avant le terme, le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. Sur ce sujet, que touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds

principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE :

plus de 2 mandats consécutifs. La durée du mandat présidentiel en 1958 était d'une durée de 7ans = septennat (durée retenue sous la III.ème et IV.ème Républiques). Le choix du septennat était le fruit des circonstances plutôt que le fait des volontés. Choix du septennat 20 novembre 1876 au maréchal de Mac Mahon. 7Ans était le délais estimer nécessaire pour la mort du comte de Chambord, choix du septennat est institutionnalisé par l’amendement Wallon du 30 janvier 1875, il devient pérenne et entre dans

gouvernement ou du parlement. Son pouvoir d'initiative devient alors un pouvoir de veto et l'utilisation du référendum semble quasiment impossible en période de cohabitation. L'exception a eu lieu en 2000 sur le référendum concernant le passage du septennat au quinquennat, un certain consensus a alors animé les deux camps. Enfin, conformément au dernier alinéa de l'article 11, c'est le Président de la République qui promulgue la loi 15 jours après les résultats du référendum. Il est donc la plupart du temps

Mahon à l’élection du septennat Le titre de président est attribué exclusivement au maréchal de Mac Mahon et il n’a pas vocation à se transmettre. Les monarchistes vont franchir un pas supplémentaire avec la loi sur le septennat le 20 novembre 1873 qui nous apprend que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. L’article 2 met en place une commission de 30 membres qui devra préparer un projet de Constitution. Avec l’article 1er, on a l’origine du septennat qui restera en France