Quinquennat Septennat

le droit de vote des femmes en 1944 lorsqu’il était à la tête du gouvernement provisoire de France. Pompidou (1969-1974) Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981) François Mitterrand (1981-1995) Jacques Chirac (1995-2007) Il a remplacé le septennat par un quinquennat. Sarkozy (2007-2012) 2/ Citoyenneté européenne Doc 3 p.17 En 1992, une nouvelle étape est franchie avec la mise en place de la citoyenneté européenne avec le traité de Maastricht. Création de l’Union Européenne, cela permet de circuler

l'une des caractéristique des démocraties représentatives modernes. Ainsi, en France, l'élection présidentielle se déroulait originellement tous les sept ans (on parlait alors de septennat pour désigner la durée du mandat présidentiel), mais depuis 2000, elle à lieu tous les cinq ans. On parle désormais de quinquennat. Il n'est pas possible d'effectuer plus de deux mandats consécutifs. Un candidat à l'élection présidentielle peut se présenter s’il a au minimum 23 ans, qu'il a pu recueillir 500

conflit entre le gouvernement et la majorité parlementaire. • Le chef de l’Etat, de part son élection au suffrage universel direct depuis 1962, possède une grande légitimité. • La réduction du mandat présidentiel qui date de 2000, du septennat au quinquennat, a renforcé la légitimité du chef de l’Etat. ( le Président de la République dispose d’un pouvoir de décision propre. Sa légitimité lui confère une place importante au sein de l’exécutif. Les autres pouvoirs du Président qui ne relèvent

ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ». Cette phrase prononcée par le Président Sarkozy le 22 aout 2007 lors d’un entretient au Journal Sud-Ouest, symbolise les relations entre l’Elysée et Matignon durant la première année de l’actuel quinquennat. Nombreux, parmi les rédacteurs de la constitution, étaient ceux qui voyaient dans le Premier ministre « l’homme fort » du nouveau régime, et dans le Président de la République une sorte de soutient a l’exécutif. Depuis 1959, la Vème République

l’élection et depuis une révision de la Constitution avec la loi constitutionnel du 6 novembre 1962, le Président de la République au suffrage universel direct. Il précise aussi la durée du mandat de celui-ci et depuis 2000 il est passé d’un quinquennat au septennat. Elle énumère aussi les compétences entre par exemple le législateur et le parlement. La Constitution ne fait pas que préciser le statut et le fonctionnement de l’Etat, il précise aussi l’organisation juridique. B) Norme précisant

en 1963, que le Congrès ne doit être saisi que des projets d’’aménagement technique, les questions fondamentales étant soumises au référendum, mais la pratique montre, jusqu’’au référendum du 24 septembre 2000 pour approuver l’’institution du quinquennat, que l’’intervention populaire est systématiquement éliminée (sauf à solliciter directement le peuple dans le cadre de l’’article 11 CF).65 Il intéressant d’’observer rapidement une nouvelle divergence à propos du contrôle constitutionnel sur les

qui n'est plus indéfiniment renouvelable. A) La durée du mandat A l'origine l'article 6 de la Constitution de 46 retenait le septennat comme sous la 3 ème et 4ème république. L'origine du septennat remonte à la loi du 20 novembre 1873 qui avait confié au maréchal de Mac-Mahon le pouvoir exécutif pour 7 ans. En octobre 1962, DG a expliqué à ses proches que le septennat était « la plus solide colonne de la Constitution » car il « traduisait, conditionnait et garantissait le rôle central du président

du Gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire. La différence entre la durée du mandat présidentiel (sept ans jusqu’à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et celle de lalégislature (cinq ans) donnait ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale en désignant une majorité hostile au chef de l’État. 1. Cohabitation et démission présidentielle La

Etat serait soumis au référendum. B) Les différents usages de ces référendums Le seul référendum qui s'est déroulé dans le cadre de l'article 89 de la Constitution était 2000 et relatif au mandat présidentiel, puisqu'on est passé du septennat au quinquennat. Sous la Ve République, 8 référendums ont été organisés dans le cadre de l'article 11 de la Constitution, « sur proposition du Gouvernement ». On peut distinguer entre les référendums relatifs à l'organisation des pouvoirs publics (avril

radicaux de gauche (parti de centre gauche) signent un programme commun de gouvernement. G. Pompidou décède subitement en 1974. L'élection de Valéry Giscard d'Estaing, candidat des droites libérale et gaulliste en 1974, marque une rupture. Son septennat s'accompagne, en effet, d'une modernisation politique et sociale (majorité à 18 ans, libéralisation de la contraception, loi de Veil sur l'interruption volontaire de grossesse, création d'un secrétaire d'Etat à la condition féminine). De plus, V