Quinquennat Septennat

L’opposition sur la nature du régime Pendant ce temps, la question de la forme du régime futur n’est pas réglée. Loi du 20 novembre 1873 est votée et précise que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac Mahon. C’est donc un septennat personnel qui est accordé nominativement. De plus, cette loi fixe une durée limitée au mandat présidentiel et justifie en même temps que le nouveau chef d’Etat est politiquement irresponsable pendant toute la durée du mandat. Pour les républicains

la France, la nation directement, et de part son inscription dans l’histoire, dut à «un charisme construit dans l’épreuve, une soumission des partis à l’ordre présidentiel, la subordination des autres pouvoirs»(Daniel Bourmaud). «Le passage au quinquennat et la réforme du calendrier électoral se sont en effet conjugués pour donner au président de la république un pouvoir très large sur l’ensemble de nos institutions et de l’administration.»(l-4), en effet, tel qu'initialement prévu par l’article

l’écouter. Thiers engage sa responsabilité l’assemblée doit répondre ceci le mène à son départ. 3) le gouvernement de Mac Mahon : septennat Wallon Le maréchal Mac Mahon succède à Thiers ce choix n’est pas innocent c’est un militaire (on pense qu’il sera moins actif politiquement on espère toujours le retour de la monarchie). Loi du 20 novembre qui instaure le septennat. Amendement Wallon du 30 janvier 1875 il crée la fonction de chef de l’état. B) les lois constitutionnelles de 1875 En

Cette période de convergence favorise la prééminence du président de la république. Il est le chef, domine l’exécutif et n’est pas responsable devant le parlement. Cela peut varier selon les personnes mais cela ne s’est jamais démenti. Depuis le quinquennat, la domination du président n’a pu qu’être confirmée et renforcée. ¤ Et l’autre configuration : la cohabitation. Depuis 1986, se sont concentré 9 ans de cohabitions. Le régime n’est plus présidentialiste, mais c’est un régime primo ministériel

soumettre au Parlement réuni en Congrès qui statue à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (si le texte est d'origine parlementaire, le recours au référendum est obligatoire). À l'exception du référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat, c'est toujours le passage devant le Congrès qui a été préféré. - le référendum législatif (article 11 de la Constitution) : c'est une procédure initiée par le Gouvernement ou le Parlement (dans les faits, celui-ci ne l'a jamais utilisée). Le

Les compétences exercées par le président de la République sont discrétionnaires aussi bien dans leur étendue que dans l'absence de contrôle.             Les domaines réservés au président ont été définis par chaque président, et ont varié d'un septennat à l'autre. Ils concernent notamment les affaires étrangères, la défense nationale. Maintes décisions prises par le président de la République sont insusceptibles de tout contrôle. Il s'agit évidemment des pouvoirs propres, c'est-à-dire dispensés

remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité est le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l’exécutif qui, du fait des pratiques du général de Gaulle et de ses successeurs, de l’instauration du quinquennat et de la construction communautaire n’ont fait que se renforcer au profit du second. Les travaux du comité ont servi de guide à la rédaction d’un projet de loi constitutionnelle, adopté par le Congrès le 21 juillet 2008 et promulgué le 23 juillet

instaurer un nouveau mode de scrutin, rétablit la proportionnelle au législative de 86. UDF et RPR majoritaires. Pour la 1ère fois sous la V°, la majorité parlementaire diffère de la majorité présidentielle. B. La cohabitation et le second septennat de Mitterrand : 1986-95 Usure du pouvoir de Mitterand. ( 1ère cohabitation • Mitterrand nomme CHIRAC 1er ministre. Le laisse gouverner conformément à l’article 20 de la constitution. Pdt affirme son rôle essentiel dans le domaine de la politique

tard, elle demande à Adolphe de démissionner, ce qu'il fait, la chambre le remplace par le maréchal Mac Mahon. Le 20 novembre 1973 elle vote la loi du septennat, elle lui confie le poste pour 7 ans et crée une commission de 30 membres. L'idée du septennat sera repris dans différentes constitutions. Il faut attendre 2001 pour attendre le quinquennat. B- L'élaboration et l'adoption de la Constitution Le 6 janvier 1875, Mac Mahon somme la commission de rendre ces conclusion et demande à l'assemblée

régions et de rénover le sénat. Les électeurs ont rejeté ce vote à 53% ce qui a entrainé la démission du général De Gaulle le lendemain. Le deuxième est celui de 1973 il était question de réduire la durée du mandat présidentiel. Passé du septennat au quinquennat. Ce projet a bien été adopté mais de justesse. Par conséquent le gouvernement se rendant compte qu’il n’aurait pas la majorité a laissé tomber. Cependant ce projet sera adopté en 2000. Troisième, présenté par Giscard D’Estaing, aménagé l’incompatibilité