Quinquennat Septennat

6. Nicolas Sarkozy (2007-2012) 7. François Hollande Depuis 1958, quartes grandes réformes constitutionnelles : * Mode d’élection du Président de la République suffrage universel direct en 1962 * La durée du mandat passage au quinquennat en 2000 * Les conditions de la responsabilité du Président de la République réforme du statut pénal du chef de l’Etat en 2007 * Encadrement de ses attributions réformes des instituions en juillet 2008 I. Le statut du Président de

conformément aux conditions de Rivet et de Breuil. B l’opposition sur la nature du régime La loi du 20 novembre 1873 adopté par l’Assemblée, dispose que le pouvoir exécutif est confiée pour sept ans au Maréchal Mac Mahon donc un septennat personnel. La loi sur le septennat fait sur le Président de la République, un chef d’État irresponsable. La durée de sept ans, pour les Républicains représente un délai suffisant pour consolider un régime républicain et pour les monarchistes, c’était un délai raisonnable

effet que la procédure instituée par ce texte constituait un véritable « cérémonial chinois ». 3 Ce conflit aboutira au renversement de Thiers, le 24 mai 1873. C. La présidence de Mac - Mahon 1. De l’élection de Mac Mahon à la loi sur le septennat Le jour même de la destitution de Thiers, l’Assemblée Nationale élit le Maréchal de Mac Mahon Président de la République. Mac Mahon appartient au courant légitimiste et soutient donc le Comte de Chambord. Comme sous la présidence de Thiers, le titre

échoue. Il faut donc attendre 2000 pour la loi et 2002 pour son application pour que le mandat présidentiel devienne un quinquennat avec J.Chirac. L’intérêt de ce changement est d’éviter la cohabitation et par ailleurs, le septennat a toujours été perçu comme anormal par sa longueur, en effet il est nécessaire de renouveler souvent la confiance dans le peuple. Donc si le septennat avait été choisi en 1958 c’est pour s’en tenir a la vision Gaullienne d’un président au dessus des partis et que la cohabitation

avec plus de 4 sénateurs. (180 sénateurs élus à la proportionnelle et 166 au scrutin majoritaire). La loi de 2003 a également modifié la durée du mandat des sénateurs qui paraissait excessivement long, à la suite du remplacement du septennat présidentiel par le quinquennat, par ailleurs, aucune autre assemblée parlementaire en Europe n’a de mandat supérieur à 6 ans et donc on est passé à un mandat de 6ans avec un renouvellement tout les 3 ans par moitié. La loi organique du 30 juillet 2003 a abaissé

pas évoluer la pratique, et que ce n’est pas a cause. Le fait majoritaire issu de la V ème rép, qui prend son essor de 62, en 2000 le fait majoritaire est au plus haut en 2000. L’unité des majorités présidentiels et parlementaires depuis le quinquennat empêche la cohabitation. Lors de la cohabitation, le fait majoritaire reste. Soutien sans faille du parlement au au gouvernement. La véritable séparation des pw devrait être entre les mains des opposant et non entre le parlement et l’exécutif

introduction du divorce par consentement mutuel en 1975. Réforme constitutionnelle ensuite avec la révision du 29 octobre 1974 qui permet à 60 députés de contester devant le Conseil Constitutionnel les lois voulues par la majorité. Ce qui caractérise le septennat de Giscard est la volonté de donner des droits à l'opposition. Cette politique est accompagnée d'une libéralisation de l'information, de la réception régulière à l’Élysée des dirigeants de l'opposition et par l'organisation au Parlement de questions

Pompidou d'instaurer une révision tout à fait importante, puisqu'il voulait instaurer le quinquennat dans les institutions de la Ve république. Cette révision va échouer, elle va être initiée mais n'ira pas jusqu'à son terme., et d'une certaine façon, et du du fait de la maladie ou du destin, le Président Pompidou n'exercera qu'un seul mandat de cinq ans, qu'un seul quinquennat. Piste 7 – Le septennat Giscardien 1974-1981 En 1974, au décès de Georges Pompidou, on organise des élections

chef de l’Etat devient politiquement responsable devant les électeurs, il n’est plus l’arbitre qu’avait institué le texte de 1958. Dès lors, bien évidemment, le septennat, cohérent, comme on l’a dit, avec une fonction d’arbitrage, devient inadapté, mais on n’en tirera les conséquences que tardivement (en 2000 avecl’instauration du quinquennat). L’élection politique majeure devient l’élection présidentielle et non plus l’élection des députés comme dans les républiques précédentes. C’est autour de l’élection

plus fort. Mais lorsque l’on parle de régime primo ministériel, on entrevoit un président qui aurait seulement un rôle d’arbitre, comme dans l’Autriche ou le Portugal. De plus, l’idée majeur de la réforme serait de revenir à un septennat, et donc supprimer le quinquennat, pour se déconnecter des autres mandats. De plus, La réduction du délai entre les deux élections, permettrait un meilleur équilibre des organes et donc revenir à un système parlementariste. Avec La Commission Jospin en 2012,