Rabii

code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004). 6 « ……………. Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement

code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004). 6 « ……………. Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement

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1 PROJET: PROJET DE CIMENTERIE DE TEKCIM PAYS : ROYAUME DU MAROC RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) Equipe d’évaluation Chef d’équipe Fernando RODRIGUES, Chargé d’investissement Supérieur PISD1/RDGN0 Membres de l’équipe Alhassane HAIDARA Chargé d’investissement en Chef, Co-Task Manager PISD1 Wadii RAIS, Analyste financier Supérieur, Co-Task Manager COMA Feliho, GORGON, Conseiller juridique Supérieur PGCL2 Modeste KINANE, Environnementaliste Principal

code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004). 6 « ……………. Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement

publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°-l'Agence de logements et d'équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°-les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°-les fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), régis par

1921) relatif aux bureaux de placement des travailleurs ; Le décret royal n° 319-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) instituant des commissions de la main-d'oeuvre et un conseil supérieur de la main-d'oeuvre. Cautionnements : Le dahir du 28 rabii I 1355 (18 juin 1936) relatif aux cautionnements ; Congé annuel payé : Le dahir du 5 safar 1365 (9 janvier 1946) relatif aux congés annuels payés, sauf les articles 41 à 46 et 47 à 49 ; Congés supplémentaires à l'occasion de naissance :

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février 2006) fixant les contributions destinées à l'alimentation des fonds créés par la législation sur la réparation des accidents du travail au titre des exercices 2005 et 2006 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii Il 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile. Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance – Page 5/5 Secteur Marocain des Assurances Primes