Rabii

consommateur sur le territoire national. Ainsi, nous avons relevé une forte concentration de ces associations dans le 1 La loi 31-08 a été promulguer par le Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), publié au Bulletin officiel n° 5932 page 347, édictant des mesures de protection du consommateur. 2 Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) 3 www.khidmat-almostahlik.ma http://www.khidmat-almostahlik.ma/

capital variable détenus en portefeuille. Ces frais seront provisionnés au compte à chaque calcul de valeur liquidative et débités à la fin de chaque trimestre B. Fiscalité Conformément à l’article 106 du dahir portant loi n°1-93_213 du 4 Rabii 2 1414(21 septembre 1993), l’OPCVM est exonéré : * Des droits d’enregistrement et de timbre dus sur les actes relatifs aux variations du capital et aux modifications des statuts ou des règlements de gestion ; * De l’impôt des patentes ;

délivrés des diplômes initiant aux différentes disciplines des arts plastiques (dessin, peinture, sculpture, céramique, arts graphiques, tapisserie et décoration). De grands artistes peintres marocains comme M. Rahoule, M. Hamidi, F. Belkahia., M. Rabii ou M. Chebâa ont contribué à l'enseignement au sein de cette école. Les élèves ont participé de façon active à l'élaboration des divers stands de la Foire Internationale de Casablanca ainsi qu'à l'ouverture des Jeux Méditerranéens et des Jeux Panarabes

Décret n°……du …..pris pour l’application de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le Dahir 1.11.03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), notamment ses articles, 3 , 4, 6, 12, 47, 56, 63, 72, 79, 83,104,106, 124, 132, 157 et 166 ; Pour contreseing : Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies : Sur proposition du Ministre de l’Industrie

d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004). 6 « ……………. Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement

d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004). 6 « ……………. Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement

Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin

délivrés des diplômes initiant aux différentes disciplines des arts plastiques (dessin, peinture, sculpture, céramique, arts graphiques, tapisserie et décoration). De grands artistes peintres marocains comme M. Rahoule, M. Hamidi, F. Belkahia., M. Rabii ou M. Chebâa ont contribué à l'enseignement au sein de cette école. Les élèves ont participé de façon active à l'élaboration des divers stands de la Foire Internationale de Casablanca ainsi qu'à l'ouverture des Jeux Méditerranéens et des Jeux Panarabes

292 à 296 et 316 à 325 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes. Pour l'émission de ces titres, les établissements de crédit sont tenus d'établir la note d'information prévue par l'article 13 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Cette note doit être publiée, après visa du CDVM, dans un journal d'annonces

celui du Domaine Public, auxquels j’adresses mes sentiments les plus distingués. Je désigne ainsi Mr Jamal EL BOURCONI , Mr Tarik HAMAN , Mr Jalal LAFTASSE , Mr Said KIBLI, Mr REGGADI, Melle Sabah AMAIL, Melle Laila ELACHIWI, Mr Rachid KABOURI, Mr Rabii BEN ABDELLAH , Melle Souhaila ARAKI, ainsi que Melle Hasnaâ Khaled. Enfin, j’aimerais bien adresser ma gratitude à tout le personnel du Département des Terminaux Rouliers et Conteneurs pour leur soutien et encadrement précieux.