Rabii

conventions sont conclues entre les Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), conformément aux dispositions de l’article 7 bis du Décret n° 2-73-633 du 29 Rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle (TFP), fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation des programmes

septembre 1921) relatif aux bureaux de placement des travailleurs ; Le décret royal n° 319-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) instituant des commissions de la main-d’œuvre et un conseil supérieur de la main-d’œuvre. Cautionnements : Le dahir du 28 rabii I 1355 (18 juin 1936) relatif aux cautionnements ; Congé annuel payé : Le dahir du 5 safar 1365 (9 janvier 1946) relatif aux congés annuels payés, sauf les articles 41 à 46 et 47 à 49 ; Congés supplémentaires à l'occasion de naissance : Le dahir

publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°-l'Agence de logements et d'équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décretloi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°-les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°-les fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), régis par

septembre 1921) relatif aux bureaux de placement des travailleurs ; Le décret royal n° 319-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) instituant des commissions de la main-d'oeuvre et un conseil supérieur de la main-d'oeuvre. Cautionnements : Le dahir du 28 rabii I 1355 (18 juin 1936) relatif aux cautionnements ; Congé annuel payé : Le dahir du 5 safar 1365 (9 janvier 1946) relatif aux congés annuels payés, sauf les articles 41 à 46 et 47 à 49 ; Congés supplémentaires à l'occasion de naissance : Le dahir du

septembre 1921) relatif aux bureaux de placement des travailleurs ; Le décret royal n° 319-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) instituant des commissions de la maind'œuvre et un conseil supérieur de la main-d'œuvre. Cautionnements : Le dahir du 28 rabii I 1355 (18 juin 1936) relatif aux cautionnements ; Congé annuel payé : Le dahir du 5 safar 1365 (9 janvier 1946) relatif aux congés annuels payés, sauf les articles 41 à 46 et 47 à 49 ; Congés supplémentaires à l'occasion de naissance : Le dahir

main-d'oeuvre. | | | |Cautionnements : | | | |Le dahir du 28 rabii I 1355 (18 juin 1936) relatif aux cautionnements ; | | | |Congé annuel payé : | |

DAHIR N° 1-96-124 du 14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES1 (Modifié et complété par le Dahir n°1-08-18 du 17 Joumada I (23 mai 2008) portant promulgation de la Loi n°20-05)2 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article Premier La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion

Tourisme et internet Quel développement possible 20/05/2011 Elaboré par : Anouar Ben Dhaou Hamza Ben Ghaouia Leila Habchi Marwa Ben Jemâa Nadiya Haouêt Najet Memmiche Omar Cherif Ramy Mahmoudy Rabii Ksouri Sommaire : I. Introduction : 3 II. Evolution d’Internet au profit du secteur touristique : 5 1. Evolution de l’internet Dans le monde : 5 2. Evolution de l’internet en Tunisie : 6 III. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication au Service de

publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°-l'Agence de logements et d'équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°-les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°-les fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), régis par

(Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . 25 7) 1423 ((2002 17.99 1.02.238 5054 Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _________ 21) 1425 17.99 ((2004 26) 1425 _____________ 2 (2002 ) 1.04.05 09.03 5207 ) (2004 . 14) 1427 15 1.06.17 Complété