Rabii

autre usage que celui auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention. BIBLIOGRAPHIE Codes et lois :  Dahir du 12/09/1913 (12 septembre 1913) formant code des obligations et des contrats.  Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce.  بفقير.م "مدونة التجارة و العمل القضائي المغربي". Ouvrages généraux :  Machichi Drissi Alami Mohamed, Droit commercial fondamental au Maroc, imprimerie Fédala

au Maroc, les OPCR bénéficient de nombreux avantage en matière d’imposition contrairement aux OPCVM et autres, en ce cens nous pouvons citer entre autres : Ne sont pas applicables aux OPCR, les dispositions du dahir portant loi n° 1-93- 213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. les organismes de placements en capital -risque (O.P.C.R.), sont régis par la loi n° 41-05 promulguée par le dahir n°1 -06-13 du 15

Maroc est dans un circuit très fermé au détriment des autres pays arabo-musulmans en étant le pays auquel il ne s’inspire pas de sharia comme source de droit de l’homme contrairement au bon nombre pays de la « Région » . Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), , est une Institution indépendante qui a pour mission, conformément aux Principes de Paris, la consultation, la surveillance, l'alerte précoce et l'évaluation

organismes assimilés. L’exercice de cette mission s’effectue dans un cadre d’autonomie de la Banque et en vertu des dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014). Le périmètre des établissements soumis à la supervision de Bank Al-Maghrib couvre les établissements de crédit, qui englobent les banques et les sociétés de financement, ainsi que d’autres institutions exerçant des activités

aux dispositions de la convention entre les pays membres de la ligue des Etats arabes relative a la circulation des automobiles dans les pays arabes, et la carte international arabe d’assurance pour les véhicules automobiles, signée a Tunis le 15 rabii II 1395 (26avril 1975), et publiée par le dahir 1-77-183 du 5 chaoual 1397(19 septembre 1977). -Assurance frontière L’assurance frontière et accordé pour une période allant de 2 à 90jours, et peut être renouvelée suivant autorisation douanière

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996). Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un

normalement de manière à aboutir à un résultat satisfaisant aux trois parties. Je précise également que les volumes de transport futurs annoncés par l’OCP permettraient de maintenir notre part dans les transports des phosphates », explique Mohamed Rabiî Khlie, le directeur général de l’ONCF. Investissements prévus : 33 milliards de dirhams Le nouveau contrat-programme avec l’Etat pour la période 2010-2015 prévoit la réalisation d’un investissement de 33 milliards de dirhams, dont 20 milliards seront

personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir :M. Khouri Bouchaib : Directeur administratif et financier BPR CasablancaM. Kabbaj Mohamed : Chef d'agence Oum Rabii-CasablancaMme. Addahak Aicha: Chargée de caisseMme.Frikouk Saadia : Agent de serviceJe souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité.Enfin, veuillez accepter, mesdames et messieurs tous mes sentiments de reconnaissance

Dahir portant loi n°1-77-337 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 Rabii I 1421 (5 Juin 2000). S’agissant du cadre réglementaire des MEAD , il s’appuie sur l’arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1035-03 du 26 RabiiI 1424 (28 Mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l’entrée dans les MEAD ainsi que les documents

la Société Nationale des autoroutes l’Etat lui a concédé la totalité de réseau des autoroutes du pays par des multiples conventions de concession. b) loi n° 10-95 sur l'eau. La loi n° 10-95 sur l’eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 en date du 16 août 1995 est le texte de loi qui a consacré plus d’articles et a organisé d’une manière détaillée la concession portant sur le domaine public hydraulique, sans pourtant donner aucune définition à cette institution. Pourtant l’article