Rachida Dati

d’établissement pourront contacter immédiatement le parquet en cas d’infraction grave et seront informés des suites. « Pour les mineurs, j’ai posé un principe clair : une infraction, une réponse pénale », a martelé Rachida Dati*. VÉRONIQUE SOULÉ, Libération, jeudi 17 janvier 2008 * Rachida Dati est la ministre de la justice, garde des Sceaux DOCUMENT 3 Qui veut lutter contre la violence scolaire ? T ous les profs vous le diront. On entre dans une période difficile, celle où les actes de

comme Christian BAUDELOT, sociologue, que « L’ascenseur social n’est pas en panne, mais qu’il n’a jamais fonctionné. » De nombreux cas prouvent le contraire, comme dans la littérature Annie Ernaux ou Albert Camus, mais aussi dans la politique avec Rachida Dati, Jean-Marc Ayrault, des comédiens, Jamel Debbouze, Guillaume Canet, Leïla Bekhti... Or tout cela a un coût, et l’ascension sociale restera encore pour quelques années, une manœuvre qui nécessite une grande volonté de réussite, du travail et

normalement impossibles. Ces innovations, qui correspondent en grande partie aux palimpsestes verbaux de Galisson (1995), relèvent de la néologie. Ainsi être les dindons de la paix, être les dindons de la crise, Alduy droit dans ses chaussettes, Rachida Dati droite dans ses escarpins, des brèves de pouvoir, etc. ne sont interprétables que si l’on reconnaît derrière être le dindon de la farce (« être perdant dans une affaire, se faire avoir »), droit dans ses bottes (« inébranlable, déterminé »)

se désintéressent de l’impact de leurs décisions sur le fonctionnement de l’administration pénitentiaire et se contentent de la conviction très française que « l’intendance suivra ». Un progrès a cependant été amorcé en la matière : la ministre Rachida Dati a organisé des conférences régionales d’aménagement de peine qui permettent à tous les acteurs concernés de se mettre autour d’une table, d’étudier les statistiques et de chercher des solutions ensemble. © École de Paris du management - 94 bd

mais pas de parité. Mais cela marche quand même bien et si ce n’est pas le cas il y a toujours une voix de recours. Sur le territoire français il y a des conseils de prud’homme un peut de partout, cela dépend de l’activité de la région. Sous Rachida Dati, le conseil de Givors a disparu car il était considéré comme pas rentable et a été intégré à celui de Lyon. Ces tribunaux doivent être près des gens. c) La procédure devant le conseil de prud’hommes Il y a 2 types de procédures : *

le TGI a plénitude de juridiction ( juris dictiu : celui qui dit le droit ) , les TGI ont été institué par la loi du 22 décembre 1958 , il en existait jusqu’à récemment 181 mais la réforme de la carte judiciaire faite par la carte des sceaux ( Rachida Dati ) vise a n’en laissé qu’un seul par département : 158 en 2011 . Chaque TGI comprend des magistrats du siège ( président du TGI et présidents des chambres ) et des magistrats du parquet . Le ministère public comprend le procureur de la république

comportements qu’il sanctionne font l’objet d’un consensus de la part des citoyens et des acteurs économiques. L’éthique pénale des affaires constitue un gage de la confiance légitime des citoyens dans le système économique. Bibliographie : 1-RACHIDA DATI, rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice 2-STATISTUIQUE FOURNIE PARE LE site officielle du Ministère DE la justice et liberté 3 M Jaafar ALAOUI revue de droit et d’économie p. 54 4-par Université du Patrimoine débat avec la

décide de l’investir. La responsabilité s’opère de plus en plus devant le président de la république. On a récemment eu le cas où le ministre a déclaré publiquement devant le président se sentir responsable de son action (ex : ministre de la justice Rachida Dati). De fait, on a cette tendance à la mutation de la responsabilité qui s-‘opère devant le président et plus devant le parlement. Alors que la constitution dit l’inverse. On voit bien que les ministres n’ont plus besoin de la confiance du peuple

autres pays Européens. L’amendement a été adopté au Sénat, mais il a été refusé par l’Assemblée Nationale sous pression du gouvernement. Ce refus se trouve dans le fait que le conseil constitutionnel devait garder son nom car selon la ministre Rachida Dati « c’est une institution originale qui joue un rôle capital dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels. Le changement de dénomination n’importerait rien ». B. Les autres dispositions relatives au conseil constitutionnel Les articles touchant

apprend que la femme n’était plus vierge, le juge autorise l’annulation du mariage mais le frère de l’avocat du couple décrit ce cas dans le Dalloz : la presse s’en mêle et ce cas devient un véritable débat de société sur les conditions de la femme. Rachida Dati, garde des sceaux, fait appel. Le mariage est donc toujours en vigueur). Pas recevable : erreur sur la conception du mariage de l’autre conjoint. Le 8/02/11 : Mr avait demandé la nullité sur les capacités ménagère de l’épouse et la qualité parentale