Rapport De L Adii

performances et de répondre ainsi aux services des usagers de douane. Parmi ces produits se trouvent inscrit « les facilités accordées pour l’enlèvement des marchandises et le règlement des droits et taxes » qui constituent le thème de notre rapport de stage. Ce sont en fait des dérogations soit au principe d’acquitter les droits et taxes avant l’enlèvement des marchandises, soit à celui des les acquitter dans le bureau de liquidation. Au cours de ce travail, nous nous attellerons à

INTRODUCTION La politique de modernisation et de réforme, menée depuis plusieurs années par le Ministère des Finances et de la Privatisation, s'inscrit dans le processus global de la réforme de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

 ROYAUME DE MAROC Rapport de Stage Présenté par : Encadré par : Fahd GHARBI M. CHRAIBI Abdeslam Remerciements……………………………………………………………….. Sommaire……………………………………………………………………… Introduction générale…………………………………………………………

beaucoup) et en mouvement. L’ADII a su amorcer un virage culturel très important pour passer de la culture du contrôle/du « pouvoir sur l’usager » à celle de la facilitation, à l’écoute des opérateurs économiques et des enjeux commerciaux du Royaume. ADII – Synthèse Diagnostic stratégique et guide méthodologique – Réunion 7 janvier 2011 10 2. Force N°2 : La qualité de ses équipes dirigeantes, notamment au sein des Services Centraux, est unanimement reconnue par ses partenaires et ses clients

Indirects ( ADII) au Service Formation . - Stage à la Direction de la Caisse Nationale de Retraite et d’Assurances (CNRA)du Groupe CDG(Caisse de Dépôt et de Gestion). Travaux Réalisées : - Réalisation d’un projet de fin d’étude concernant la Gestion de Stock « Yves Rocher » - Réalisation des livrets de Stages concernant les Stages Réalisés. - Réalisation d’un Rapport de Stage Concernant le Service de Recrutement (Division des Ressources Humaines) à l’ONCF. - Réalisation d’un Rapport de Stage

déclaration en douane, le paiement des droits et taxes, et la gestion des autorisations douanières. 1- BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) Badr est une plateforme électronique développée par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) du Maroc. Avec BADR, la douane vise à assurer une meilleure maîtrise de la gestion et une plus grande efficacité des contrôles des opérations de dédouanement.PortNet permet la simplification et l’accélération des procédures et formalités pour l’entrée

Sommaire Introduction I-Présentation Générale de l‟ADII : 1- Présentation de l‟ADII 2- L‟organigramme de l‟ADII 3- Le rôle de l‟ADII II- Généralités sur les RED : 1- Définition 2- Les effets des RED 3- Supports déclaratifs sous RED 4- Délai de séjour de marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier

la déclaration de conformité 71 FLUX DOCUMENTAIRE IMPORT DECLARATION DE CONFORMITE Importateur / représentant Demande du document accompagné du dossier import Ministère du commerce extérieur Transitaire Marsa Maroc ADII / ECOR Office de change 1 Analyse la conformité du produit 2 Rejet de la demande Avis Décision Remise de attestation de conformité 3 Dédouanement Archive 72 Fiche relative à la main levée ou BAE 1. Titre et

dans le plan (F1, F2) 6.2. Des domaines dans le plan (F1, F3) 6.3. Des régions dans le plan (F1, F2) 6.4. Des régions dans le plan (F1, F3) 123 124 125 126 127 128 128 129 129 -7- Liste des abréviations Liste des abréviations ACM ACP ADII AFC AFD AJR CAB CAH CDG CGED CNRA DAAG DAPS DB DC DDOM DEPF DEPP DGI DR DRH DTFE EAP GISRH GPE GPEC GPEEC GRH HCP IGF MFP MMSP PAS RCAR REC SC SE SG TGR Analyse des correspondances multiples Analyse en composantes principales Administration des

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………