Rapport De L Adii

et Belgoluxembourgeoise) Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie Ministère des finances Ministère de l’agriculture Commission Nationale du Recours Fiscal Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) Fédération Nationale de l'Agroalimentaire (FENAGRI) Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) Page 5 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Belgoluxembourgeoise) Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie Ministère des finances Ministère de l’agriculture Commission Nationale du Recours Fiscal Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) Fédération Nationale de l'Agroalimentaire (FENAGRI) Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) Page 5 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion

du Nord et 2ème en Afrique ......................................... 25 3.4.3. Perspectives favorables des IDE au niveau mondial et au Maroc .............................................. 26 3.4.4. Positionnement mondial du Maroc selon certains rapports internationaux ............................. 27 PARTIE II : Evolution de l’économie nationale : Résilience et défis ..................................... 29 1. Analyse rétrospective de l’économie nationale ...................................

Commission Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques ; • Vu l’adoption du rapport sur « Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale » par l’Assemblée Générale du 29 novembre 2012, à la quasi-unanimité. Le Conseil Economique et Social présente son rapport Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Rapport préparé par La Commission Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques 

du Maroc pour les investissements directs étrangers dans un monde fortement concurrentiel ..................................................................................................... 23 2.6. Positionnement mondial du Maroc selon certains rapports internationaux..................... 26 2.7. Opportunités sectorielles à l’international ........................................................................ 27 2.7.1. L’industrie automobile marocaine sur la carte mondiale des constructeurs..

CHELLAOUI 2014 ISTA HAY SALAM chellaouihoussaine@gmail.com 6 MODULE 23 TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIOANAL E. Les incoterms CCI 2010  F. Préciser le rôle et les missions de l’administration des douanes et des impôts indirectes (ADII)     Calculer les incoterms selon les différents modes de transport le rôle économique Le rôle fiscal le rôle protectionniste structure et organisation de la douane G. Les lieux d’accomplissement des formalités douanières     Lieux d’acheminement

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

C- 2° du C.G.I) ;  et les autres produits non courants, y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles (article 9- I- C- 4° du C.G.I). Les dons et les subventions d’exploitation et d’équilibre reçus sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus. Lorsqu’un contribuable exerce une activité bénéficiant de l’application d’un taux réduit., tous les produits soumis à la C.M et afférents à ladite activité sont retenus pour le calcul de la cotisation