Rapport De Saint Just Le 10 Octobre 1793

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

à laquelle les français se sont heurtés ça a été de trouver un régime politique, une forme constitutionnelle permettant d'assurer la conservation des grands principes posés en 1789. 10 ans après son commencement, la révolution française était encore en train de chercher une stabilisation politique. Au bout de ses 10 années, l'épisode napoléonien (qui commence en 1799 et qui va durer jusqu'en 1815 → 15 années) a pu faire figure un moment de point d'aboutissement. Cette période napoléonienne est pour

de ses romans et nouvelles, dont Les dieux ont soif qui est considéré comme son chef d’œuvre. De 1853 à 1862, Anatole France fait ses études à l’institution Sainte-Marie et au collège Stanislas. Bien qu’il soit un élève peu doué et souffrant d’être pauvre dans un milieu riche, il est remarqué pour ses compositions, dont La Légende de sainte Radegonde qui sera éditée par la librairie France et publiée en revue. Il obtient son baccalauréat en 1864[5]. À partir du début des années 1860, il travaille

double par rapport au nombre de député des deux autres ordres. Il veut le vote par tête afin de ne plus être minoritaire. En octobre 1788, une nouvelle assemblée de notable est convoquée par le nouveau contrôleur des finances Necker sur la question du vote pendant la réunion des Etats généraux. Cette assemblée rejette l' idée de doubler le nombre de député et rejette le vote par tête. Cette avis a pour effet d' accentuer le divorce entre aristocrate et tiers état. Dès octobre 1788, le tiers

15/10 HISTOIRE POLITIQUE ET SOCIALE DE LA FRANCE INTRODUCTION DU XIX SIECLE Historiographie = manière d’écrire l’histoire Révolution = Référent pour le XIXème, Héritage, Repoussoir, Mémoire critique 3 ordres : Tiers E, nobles, clergé 1) L’assemblée Constituante - But d’établir une Constitution [1789 – septembre 1791] Mai 1789 : revendication des Etats Généraux (députés du T.E) ⋄ Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : prise de la Bastille Peur de la révolte paysanne contre les

phrase : « Allez dire à votre maître monsieur, que la Nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne », à la suite de laquelle Mirabeau rajoute: « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne partirons que par la puissance des baïonnettes.» 10. Face à la résistance du tiers état, soutenu par le bas clergé et une cinquantaine de nobles, le roi invite, le 27 juin les trois ordres à débattre ensemble. L’Assemblée reprend alors immédiatement sa marche en avant. Le 9 juillet, elle se proclame

les régimes radicaux. § 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État se proclame Assemblée générale : c’est la révolution juridique. C’est une période qui se termine le 10 août 1792 par l’assaut contre les Tuileries et la chute de la Royauté. a- Les Etats Généraux Il y a, à la veille de la Révolution française, plusieurs crises : - Crise politique : dont le symbole est la contestation parlementaire

une Angleterre à la recherche d’un équilibre européen. -En France: la négation du sentiment révolutionnaire permet de retrouver une place parmi les grands mais le retour à des frontières humiliantes laisse présager de futures instabilités. -La Sainte-Alliance: garante de l’ordre de Vienne B) La création de nouveaux états par le congrès -La partition de la Scandinavie à l’origine de l’autonomie norvégienne -L’annexion déguisée de la Pologne -Le Royaume-Uni des Pays-Bas, un état tampon inventé

avaient de bons rapports. Les Rois ont laissé faire une pratique, ce que les parlementaires appelleront le devoir de conscience, c'est à dire la capacité pour ces grands juges, de s'écarter des dispositions des textes royaux quand ils estiment que c'est équitable en matière de justice. Les juges pouvaient laissé certaines dispositions de côté, ils invoquaient l'équité, leur conscience. Au départ, ils le font avec modération mais peu à peu, on va avoir un durcissement des rapports entre le Roi, les

constitution est un ordre fixe et établit dans la manière de gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est pas dépourvu de constitution. En effet il y a des lois fondamentales, des règles coutumières qui ont été reconnue