Rapport De Saint Just Le 10 Octobre 1793

droit (ex : l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est

de l’empereur, le Pape apparaît comme le chef suprême de la chrétienté. Mais c’est alors le Roi de France qui s’oppose aux oppositions. Ce conflit s’achève par l’affaiblissement durable de la papoté et le triomphe du Roi de France. Il débouche des rapports entre le pouvoir royal et l’église. = GALLICANISME L’idée de cette notion est la suivante : Non seulement le Royaume de France est indépendant politiquement de la papoté mais l’église de France (église gallicane) est elle aussi politiquement indépendant

Connétable ( du latin comes stabuli, le comte de l'étable ), qui dirigeait les écuries royales, secondé par les Maréchaux, vit ses fonctions sortir du cadre strict des écuries quand, à la mort du Sénéchal Thibaud V comte de Blois en 1191 au siège de Saint Jean d'Acre ( en Palestine ) lors de la 3 éme Croisade, Philippe Auguste choisit de laisser celui-ci sans successeur : Il prenait ombrage de la puissance grandissante du sénéchal. Les attributions de ce dernier furent alors réparties entre plusieurs

la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du pape de se mêler des affaires des Etats. Philipe le Bel et le pape Boniface VIII. Les monarchomaques sont plus présent dans les pays du nord : Henry VIII : il s’autonomise par rapport au pape est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature), aucunes règles de droit, selon Hobbes l’homme

privilèges, elle prépare du même coup l’unité de la France. Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, sont abolis à jamais par l’article 9 du décret qui supprime les disparités en matière fiscale et qui annonce l’uniformisation de l’impôt. L’article 10 anéantit les franchises et privilèges accordés aux villes, aux provinces, communautés d’habitants et de métiers (fin des statuts particuliers) Cet article pose les fondements d’un droit commun applicable à tous. C’est la fin des privilèges octroyés

juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème

professeur au lycée Charlotte Perriand, Genech PROGRAMME Thème introductif – Les Européens dans le peuplement de la Terre (4 h) Question obligatoire Thème 4 – Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens à l’époque moderne (10–11 h) La place des populations de l’Europe dans le peuplement de la Terre Question obligatoire Mise en œuvre – Les populations de l’Europe dans les grandes phases de la croissance de la population mondiale et du peuplement de la Terre, de

«dont tu semblevouloir de rapprocher »(l7) ne différencie ni dans le règne animal ni chez les végétaux le rôle de l’homme et de la femme. Dans l’extrait de Femmes, soyez soumises à vos maris, Madame de Grancey utiliseun raisonnement concessif à la ligne 10 : «certainement (…) mais » ainsi qu’à la ligne 15-16 où elle intègre dans son argumentation une citation célèbre de Molière qu’elle démentit ensuite Ce corpus est composé de trois textes et un document de 1768 à 1963. Tout d’abord  untexte de Voltaire

chrétienté médiévale ....................................................................................................... 9 Chapitre 6 : Le renouveau des villes en Occident (XIe-XIIIe siècle) ....................................................... 10 Chapitre 7 : La chrétienté médiévale .................................................................................................... 11 Chapitre 8 : Révolution française : affirmation d’un nouvel univers politique ...........................

à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel