Rapport De Saint Just Le 10 Octobre 1793

droit (ex : l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est

prémices de la Révolution p:45 2) La rebellion ouverte 3) L'Assemblée nationale constituante p:47 4) L'echec du compromis 5) La radicalisation p:51 6) La patrie en danger 7) La convention girondine p:54 8) La Terreur 9) Le paroxysme de la Révolution 10) La réaction thermidorienne p:59 11) Le Directoire 12) Lecture p:42 p:42 p:43 p:44 p:45 p:46 p:50 p:52 p:55 p:58 p:60 p:62 Chapitre sixième L'aventure napoléonienne 1) Le consulat (1799-1804) - la réorganisation de la France 2) L'Empire - le redressement

d’une seule et même personne, à la fois journaliste, rédacteur, chargée de la publication, imprimeur et diffuseur, les dimensions sont réduites et le paginat réduit. Les journaux sont nombreux, mais les tirages faibles. Seul le journal de Paris, avec 10 000 exemplaire est important. La diffusion du journal se fait soit par portage, distribution au domicile, soit par le colportage, des crieurs. Deux grands moyens pour la population de se tenir au courant des actualités, soit l’affichage public, soit

constitution et le droit constitutionnel Le droit constitutionnel a attrait à la constitution qui est elle-même le texte fondamental de l’Etat. Le droit constitutionnel, directement tiré de la constitution, établi la « charpente » de l’Etat et règle les rapports entre ce dernier et les individus. b) L'Etat L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Il faut comprendre par exclusive que cette autorité politique repousse ce

|8. Champagne-Ardenne |19. Picardie | | |9. Corse |20. Poitou-Charentes | | |10. Franche-Comté |21. Provence-Alpes-Côte d'Azur | | |11. Haute-Normandie |22. Rhône-Alpes | |

protestante, th des deux glaives il entendait affirmer sa supériorité par rapport aux chefs temporaires que sont les empereurs et les rois. Ainsi le pape estimait pouvoir s’immiscer dans les affaires du royaume de France.  Lutte par laquelle le roi se libère de cette emprise du pape. Le Concordat de Bologne en 1516 qui donne au roi le pouvoir de nommer les évêques, et signifie clairement l’indépendance du roi par rapport au pape, le roi est ainsi chef de l’Eglise catholique en France. L'aristocratie

mondiales du patrimoine puis en 1991, celles ci sont devenues les journées européennes du patrimoine. ces dernières années on observe un intérêt croissant de la population à ce notion de patrimoine ainsi que la mémoire collective. En effet, en 1995, 10 000sites ont été visités par 6,5 millions de touristes et 16 000 sites ont été visités quand à eux par 12 millions de visiteurs. Entre 6 et 7 % de l'économie française provient de ce patrimoine. Il faudrait cependant s'interroger sur les problèmes

 de  plusieurs  Etats  (le  Land  en  Allemagne,  l’Etat  aux  Etats-Unis, le Canton en Suisse) qui ont chacun leur propre constitution, leur propre parlement, leurs propres lois, leur propre gouvernement. Chaque Etat est donc très autonome par rapport à la structure fédéral ou Etat central. L’Etat  fédéral  se  distingue  de  l’Etat  unitaire  mais  aussi  de  la  confédération  d’Etats,  laquelle  n’est  pas  un   Etat mais une alliance internationale. Par exemple, l’Union  européenne  est

puissance publique.» Flaubert avait mis en avant la difficulté de définir la notion de droit : « On ne sait pas ce que c’est ». Néanmoins, trois éléments s’en détachent : l’idée de règle, la présence de la force contraignante et une référence aux rapports sociaux. Règle : prescription d’ordre générale et impersonnelle (le plus souvent, car peut être incluse la jurisprudence, « solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question

par l’ensemble de ses citoyens. Il faut donc partir du citoyen, en centrant l’étude sur le fonctionnement concret de la démocratie (cadre géographique de la cité, droits et devoirs du citoyen, exercice des magistratures), puis en l’élargissant aux rapports du civique et du religieux, et aux aspects culturels. Il faut en outre souligner la conception restrictive de la citoyenneté que développe Athènes au Ve siècle, et insister sur les limites de la démocratie athénienne : une citoyenneté fondée sur