Rapport De Stage 3eme Greffier

........................................90 - Indemnités kilométriques ..............................................................91 -Indemnités journalières de déplacement ........................................92 - Indemnités journalières de stage (au Maroc).................................94 SACTION-II 8 Déplacements, missions et stages hors du Maroc 112 113 114 115 116 94 117 118 119 - Principe et droit ......................................................................

présumés innocents et finalement la presse a jeté ses foudres sur un juge d’instruction qui a d’abord été présenté comme étant un « héro » défendeur des enfants puis est apparu comme un véritable inquisiteur qui violait les droits de la défense. D’où le rapport de la commission « léger » remis le 1er septembre 2009 et le souhait du PDR de l’époque de supprimer cette institution du juge d'instruction. La procédure pénale touche beaucoup de procès, le rôle premier de cette procédure est de rendre applicable

risque de la commission d’une infraction, la dangerosité des faits (association de malfaiteurs, mise en danger d’autrui). Au niveau de la sanction pénale, en droit français, en règle générale elle est rétributive, c'est-à-dire proportionnée par rapport à l’acte commis. Mais il est possible d’individualiser la peine, de personnaliser la sanction pénale. Quelques mots d’Histoire : Le droit pénal est l’une des branches du droit la plus ancienne même si elle s’exerçait sous d’autres formes en

particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout

notions de comptabilité privée. L’impôt appartient à une nébuleuse appelée prélèvement obligatoire. De cette nébuleuse, il est une des composantes essentielles, mais il n’en est pas la seule. L’impôt se définit donc par rapport aussi bien aux éléments qui le composent que par rapport à des notions voisines. A. la notion d’impôt 1) La définition intrinsèque de l’impôt On peut retenir différentes définitions de l’impôt en mettant l’accent soit sur ses caractères juridiques, soit sur ses caractères

....... 59 • Stages de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux .................................................. 60 • Stages de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Libourne .................................................... 61 • Stage de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde .................................................... 61 LES PREMIERS PAS DU CHEF D’ENTREPRISE ................................................................................ 62 • Les points

de vos compétences. Pour compenser toute lacune dans un domaine précis, ayez recours à des formations. • 3/Tenez compte du facteur temps Votre projet doit pouvoir s’intégrer sur un marché en constante évolution. Il faut donc le situer par rapport à l’existant et aux tendances prévisibles. • 4/Prenez en compte l’environnement de votre entreprise Vous devez maîtriser l’environnement de votre entreprise et posséder des données chiffrées sur la concurrence, la clientèle, les fournisseurs

Service des prestations Art. 48 (nouveau)(modifié par la loi n° 63-26 du 15 juillet 1963).- la caisse nationale est tenue de présenter, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, un règlement intérieur, fixant les rapports de la caisse avec les employeurs assujettis d'une part et les bénéficiaires d'autre part (*). aux affaires sociales du 04/10/65, portant établissement du règlement intérieur de la CNSS au JORT n° 52 du 12/10/65. Toutefois, ce règlement intérieur

quelque peu arbitraire, en 3 périodes. •1ère période : 476-987 = Chute de l’empire romain d’occident-Election d’Hugues Capet Période Franque, du haut Moyen Âge. •2ème période : 987 – 1453 = Période du Moyen Âge-Fin de la guerre de Cent ans. •3ème période : 1453 – 1789 = Epoque moderne ou Ancien Régime. L’idée générale du cours du 1er semestre était guidée sur deux grands axes : le pouvoir et le droit sur une longue période. L’objectif de ce semestre était d’établir un lien entre le pouvoir

Dijon p. 39 l Diplôme de comptabilité et de gestion p. 38 l Diplôme des écoles de gestion et de commerce (EGC) Nevers, Chalon-sur-Saône, Sens p. 39 l Diplôme de l’IFAG Auxerre p. 40 l Droit - Justice l l Capacité en droit Formation de greffier des services judiciaires p. 43 p. 43 Informatique Bachelor en système d’information cs2i Nevers p. 49 l Diplôme de concepteur en systèmes information cs2i, Nevers p. 49 l Diplôme d’expert en informatique et systèmes d’information (Supinfo)