Rapport De Stage 3eme Greffier

développés, chaque terminal disposant d’équipements de manutention appropriés, de ressources humaines qualifiées et d’infrastructures adaptées à la nature de l’activité dudit terminal. C’est l’ère de la spécialisation portuaire. Mon thème de stage s’inscrit dans cette logique de spécialisation et de planification. J’essaierai, tout au long de ce travail, d’apporter des éléments de réponses aux diverses interrogations que soulève le sujet : Quels sont les différents intervenants dans le terminal

valoriser et motiver ses agents, tout en leur assurant une formation solide et continue. Partant de cette vision, et lors de notre intégration à la Banque Populaire, il nous a été donné d’effectuer un stage de 3 mois au sein des agences bancaires du groupe, noyau de toute organisme bancaire. Ce stage constituerait sans doute, l’essence même de tout avancement puisqu’il nous a permis de mettre en pratique les connaissances acquises lors de notre cursus professionnel renforcées par les expériences

agissements de l’administration. Cette évolution historique initie un fort développement de la justice administrative qui accroit son contrôle sur les décisions du gouvernement et contribue à la construction d’un droit administratif autonome par rapport aux règles du code civil. Une autre date importante est un décret du 30 septembre 1953 qui transforme les conseils de préfecture en véritable tribunaux administratifs. La 3e république marque une période de grande stabilité des institutions judiciaires

prépondérante. il a une représentation sociale importante. il dans les rapports sociaux, en raisons de 2 phénomènes : JURIDICISATION des rapports sociaux. -> Lorsque il y a litige que l’on n’arrive pas a l’amiable. on va aux tribunaux. Les litiges même anodins peuvent conduire aux tribunaux. - Le 1er phénomène réside dans la multiplication du droit c'est-à-dire dans la multiplication du nombre de règles qui régissent les rapports sociaux et dans la multiplication des sources qui énoncent ces règles

précision, même lorsque la société est à risque limité,comme SARL.Les créanciers de la société, en particulier les banques, peuvent exiger des garanties personnelles des associés pour les prêts qu’elles effectuent à l’entreprise.comme la caution. *3eme précision: Si la société rencontre des difficultés telles qu'elle est soumise à une procédure de faillite, il sera possible de rechercher la responsabilité personnelle des associés sans limite de montant, pour combler les dettes de la société. -

UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non

d’initiative populaire n’est pas effectif. Depuis 1995 il peut aussi porter sur les services public et social. Le pouvoir de nomination également : le président nomme aux emplois civiles et militaires de l’Etat (qui date de l’époque des président des 3ème et 4ème république). Beaucoup de postes précisés dans la constit et une loi organique (prise par une ordonnance : 28 novembre 1958 qui énumère tout une liste de fonction notamment les différents magistrats + les postes de présidents directeur des entreprises

associatifs Cet état des lieux doit permettre de mieux appréhender les moyens humains, matériels et financiers à mettre en œuvre. F. LA PLACE DES PARENTS 1. La loi du 4 juin 1970 C’est une loi relative à l’autorité parentale. Elle règle les rapports entre les parents et les enfants.4 L’autorité parentale est une fonction complexe de droits et devoirs conférés aux parents dans l’intérêt de l’enfant, en vue d’assurer sa protection et son développement dans de bonnes conditions. Si cet intérêt

La période d'essai peut être plus courte si la lettre d'engagement, le contrat de travail ou un accord collectif le prévoit. À savoir :  la durée de la période d'essai est réduite en cas d'embauche d'un stagiaire dans les 3 mois suivant la fin du stage effectué dans l'entreprise. Contrat à durée déterminée (CDD) En l'absence d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat, à raison

RCS (les incapables ne peuvent pas). Ou encore pour les sociétés en commandite pour les commandités. Pour les autres cette condition n’est pas requise.  Faut-il avoir la capacité à contracter ? La capacité à contracter va s’apprécier par rapport au droit commun des contrats. Comme par exemple, concernant un mineur émancipé pour être commerçant il faut l’autorisation du Juge des tutelles ou du président du TGI par contre il a pleine capacité pour les actes de la vie civile et donc il peut