Rapport De Stage 3eme Greffier

managériales H.B.F. 2011/2012 : 3eme année à l’institut des hautes études bancaires financiers et managériales H.B.F. 2010/2011 : 2eme année à l’institut des hautes études bancaires financiers et managériales H.B.F. 2009/2010 : 1eme année à l’institut des hautes études bancaires financiers et managériales H.B.F. 2008/2009 : Baccalauréat en sciences expérimental L’expérience professionnelle : 2012 : Stage à la BANQUE POPULAIRE OUJDA ( Agence OKba ) 2011 : Stage à la BANQUE POPULAIRE OUJDA (

MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé

représentation et le placement des produits d’un producteur ou d’un fournisseur. b. L’articulation de ces sources i. Le principe Sur cette question d’articulation des sources, le droit commercial ne présente pas par principe d’originalité par rapport aux autres secteurs du droit. Le principe est qu’il n’y a pas de particularité. On va utiliser en cas de conflit des outils très simples : la règle de la hiérarchie des normes, la règle de la préférence donnée à la loi spéciale, la règle de la préférence

médiation pénale doit intervenir dans les 15 jours de la saisine du médiateur. Le procès-verbal de l’accord ainsi que le rapport du médiateur pénal dressé à cet effet sont transmis immédiatement au procureur de la République. En cas d’échec de la médiation pénale par refus de comparaître, non comparution de l’auteur des faits ou pour toute autre raison, le médiateur pénal adresse son rapport au procureur de la République qui apprécie alors l’opportunité d’engager des poursuites (alinéa 4 du même article

celui qui implique une dépendance juridique (subordination juridique) d’une personne à savoir le travailleur à l’égard d’un autre qui est l’employeur. C’est du reste cet assujettissement qui explique la nécessité d’une réglementation particulière des rapports entre ces deux personnes pour éviter que la partie la plus forte n’abuse de sa position dominante. Mais en parlant de la subordination, on peut avoir tendance à croire que le droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs. En fait, le Droit du

Introduction Le droit commercial : c’est le droit qui régit les rapports des hommes entre eux relativement à l’utilisation des biens. C’est à la fois un droit des affaires et un droit économique. A) Les spécificités du droit commercial On procède à des classifications au sein des différentes branches du droit. Ainsi on distingue le droit public d’un côté et le droit privé. Le droit commercial est une partie du droit privé, à côté du droit civil. Le droit civil est le droit essentiel applicable

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

nom par décision administrative, c’est le cas de tous les enfants pour lequel il n’y a aucune affiliation associé, l’enfant porte le nom choisit par l’officier de l’état civil, la méthode la plus utilisée est la suivante : choix de 3 prénoms et le 3ème prénom servira de nom. Mais il peut arriver que l’officier oublie de nommer l’enfant d’un nom et donc il portera sur son état civil SNP (Sans Nom Patronymique) en principe il est impossible de changer de nom, il est immuable mais il existe quelques

composé :          --          de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ;--          d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ;--          un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers.-         Encore une fois, il ne s'agit ici que d'une exigence minimale posée par la loi. Certains tribunaux de grande instance importants (Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux) comprennent bien évidemment un nombre beaucoup plus important

que l’exécutif n’a aucun rôle dans la fonction juridictionnelle. L’exécutif a un rôle à jouer dans la fonction de juger : il doit en particulier prêter son concours pour l’exécution forcée des décisions de justice. L’indépendance de la justice par rapport aux pouvoirs législatifs et exécutifs est presque garantie. Le problème est plutôt la pression médiatique, la pression de la rue. Les juges peuvent être influencés par l’opinion publique. Paragraphe 2 : L’indépendance de la justice protégée par