Rapport De Stage 3eme Greffier

selon la manière dont on l’envisage. Tout d’abord la justice est une vertu. a) La justice est une vertu Bien souvent nous identifions la justice à notre propre sentiment du juste alors pour accéder au rang d’une vertu la justice exige des rapports réglés par la loi, les usages ou la coutume. Elle exige aussi et surtout le regard d’un tiers neutre qui fera acte d’autorité avec le souci d’intégrer dans sa pensée la confrontation des intérêts en conflit afin d’exercer en toute objectivité le

rôles de l’assistante sociale 5. la stagiaire au sein du service • 5.1 mon intégration au sein du service • 5.2 autonomie prise par rapport au maitre de stage • 5.3 acquisitions professionnelles • 5.4 bilan d’évolution personnelle 6. conclusion générale 7. annexes 1. Introduction Motivations J’ai choisis ce stage car je me demandais quel était le rôle d’une assistante sociale dans un service de psychiatrie. Mon choix dans la psychiatrie était essentiellement

juridictions dont bénéficiaient certaines catégories de justiciable (tout le monde n’était pas jugé de la même manière noblesse et clergé bénéficiaient de privilèges de juridiction – pas les même juges ni les mêmes règles que le tiers état) Pour finir, le 3eme inconv de cette période était la vénalité des charges de judicature : il appartenait aux plaideurs de payer leur juge (+ celui-ci était payé mieux il vous jugeait – sous l’ancien régime on payait les juges avec des épices) Pour ces 3 raisons système

sommaire Devenir notaire • Le métier de notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes • Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Les métiers du notariat • La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient

distinction : l’ensemble de ces règles de droit objectif sont sériés entre droit public et droit privé. Le droit public est l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels l’état intervient en qualité de puissance publique. On réunit, au contraire, sous l’appellation des droits privés les règles de droit régissant les rapports des particuliers entre eux, cela explique la distinction entre juridiction judiciaire et juridiction administrative. Les 1ères ont vocation à protéger les

hypothèses ou ds litiges qui pourront être réglé en dehors de l’autorité judiciair Etatique. Section 1 : Le principe du monopole L’une des fonct° de l’E est de faire régner ls normes entre ls individus (dns la sct elle même, mais aussi dns ls rapports entre individus : mettre un thermes aux litiges qui naisse entre cs individus).En Fr il faut faire la distinct° entre ce qui se passait avant la révolut° Fr (le pouv royal et ls pers chargé de rendre la j étaient nommé / le roi, pr rendre la j il

réalité des faits. Cette phase aboutit soit à la condamnation ou l'acquittement ou l'abstention du juge si l'affaire n'est pas claire. Procédure exceptionnelle: le magistrat pouvait traiter l'affaire entièrement. L'exception est devenu la règle au 3ème siècle. Cette procédure va perdurai jusqu'à la fin de l'empire. C'est une procédure écrite, secrète et inquisitoire. Avant la procédure était accusatoire. B- Droit français jusqu'à l'ordonnance de 1667 Du temps des Mérovingiens, les litiges

contradictoire : transmission des pièces à la partie adverse Publicité des audiences PARTIE I : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE TITRE I : LA PLACE DU SYSTÈME JURIDICTIONNEL DANS L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Chapitre 1 : La justice dans ses rapports avec les autres pouvoirs. Principe de séparation des pouvoirs - Locke Montesquieu - organise l’indépendance de la justice. 1790 : Affirmation de l’indépendance judiciaire dans le but d’éviter l’immixtion du juge dans les pouvoirs législatif et

Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire. II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux. • Le droit civil a au sein du droit privé la fonction de droit commun, c’est le droit référence le droit auquel on va se tourner s’il

est comblée de multiples statuts généraux et autonomes en fonction de la particularité de fonctions des agents publics. Les agents de la police, de la protection civile, du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, du cadre des greffiers et secrétaire de greffe et parquets et les chercheurs sont régis par des régimes statutaires qui leur sont propres. Ils sont exclus du champ d’application du statut général des fonctionnaires. (art.1er alinéa 1er du statut général des fonctionnaires)