Rapport De Stage Commercial Vrp

l’entreprise, peu importe le secteur d’activité (les règles du droit du travail concerne le secteur privé marchand, a l’économie social et au service public a l’exclusion de l’administration), peu importe la qualité de l’employeur (société civile ou commerciale, association, syndicat professionnel, comité d’entreprise), peu importe enfin la nature de la prestation de travail (manuelle, intellectuelle, sportive, artistique). Inversement, le droit du travail ne régit pas l’activité des travailleurs indépendants

l’objet de notre étude, agencent deux niveaux de relations : • le premier niveau est celui des relations individuelles de travail C’est le rapport entre l’employeur et chacun de ses salariés, qui est fondé sur la fourniture du travail contre rémunération, qui est matérialisé par un contrat de travail. La naissance, l’exécution et la cessation de ce rapport de travail font l’objet d’une masse de règles d’origine étatique, complétées par des normes conventionnelles. 1 Ces dispositions visent

Droit Commercial Le droit commercial est une matière au contenu très vaste. Le terme commerce s'applique au opération de fabrication et distribution produit que font les industrielle et commerciaux. Les activité de transport et les assurances. Le commerce ne s'applique pas aux libéraux (médecin). Les actes de commerce sont l’œuvre de commerçant. Chapitre 1 . Introduction au droit commercial. Définition : C'est la partie du droit privé relative aux opérations juridique faites par les commerçants

Il vous sera présenter à travers ce mémoire, tout d’abord l’entreprise BNP Paribas, et plus particulièrement son groupe, le plus atypique, le groupe PARIS EXCLUSIVE, par l’intermédiaire de l’agence HAUSSMANN EXCLUSIVE-dans laquelle j’ai effectué un stage de trois mois en tant que conseiller de clientèle particulier-ce qui dans un second temps nous permettra de mettre en lumière la problématique managériale, et qui découle de la stratégie d’entreprise de la BNP Paribas, et qui est commune à l’ensemble

des statuts juridiques: entreprises privées ( entreprise publique * Entreprises privées: -individuelle: (personne physique ( artisans, commerçant) (personne morale (EURL, SASU, etc.) -sociétaire ou collective ( associé): (société commerciale (société de capitaux: SA, SARL; société de personne: SNC, SCS) (société civile (SCI,SCP) (entreprise de l’économie sociale (société coopérative, société mutualiste, association) => très importante * Entreprises Publiques: - EPIC (documentation

publics administratifs, • salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire, • apprentis à l’issue de leur contrat d'apprentissage, • salariés non statutaires des chambres de métiers, des services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture, salariés des établissements

------------------------------------------------- Droit du travail I - Définition du droit Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé

prestation de travail. La prestation de travail est une activité quelle qu’elle soit peu importe qu’elle soit ludique ou exempt de pénibilité. Il faut distinguer la prestation de travail classique avec la prestation de travail dans la cadre d’un stage par exemple ou test professionnel. On évalue l’aptitude d’un travailleur avant son embauche donc ce n’est pas un contrat de travail.  Paragraphe 2 : Une prestation de travail subordonnée Le lien de subordination est un élément primordial du contrat

mais par la société elle même, produit des solidarités entre des personnes au sein d'un groupe donné. Le droit social englobe plusieurs matières dont le droit du travail. Le droit du travail s'intéresse au rapport de travail, aux relations professionnelles qui se développent autour de ces rapports de travail. Il y a aussi à côté du droit du travail, le droit de la protection sociale (c'est le droit social). Le droit de la protection sociale comporte deux directions : le droit de la sécurité sociale

prestation de travail du test professionnel, si la prestation n’est pas exécuté dans des conditions normales de travail, soit parce qu’il s’agit d’évaluer l’aptitude du travailleur, ou qu’il s’agit d’un travail réalisé dans le cadre d’une formation (stage), ca ne permet pas la qualification de contrat de travail. II) Une prestation de travail subordonnée L’élément déterminant de la qualification de contrat de travail, c’est le lien de subordination. A) les règles de fond Pendant longtemps la