Rapport De Stage Comptabilité Notaire

Section 3 : Présentation de l’activité aval Conclusion Ont remercie infiniment nos parents qui nous ont soutenues et aider depuis notre venues au monde Ont tiens à exprimer nos vifs remerciements l’ensemble du personnel du département finance et comptabilité de GNL2 Et particulièrement à notre encadreur Mr.K.Chachoua Pour tous les conseils et le soutien qu’il nous a prodigués. Un grand merci à nos enseignants qui nous ont encadrés et suivi tout au long de notre formation universitaire. Enfin, ont remercie

de DH à compter du 1 janvier 2011 er er Mais depuis le 1er janvier 2007, tous les impôts et taxes ont été regroupés dans une seule et unique loi sus le nom de «CODE GENERAL DES IMPÖTS (C.G.I)» que les étudiants et les professionnels de la comptabilité sont tenus de mettre à jour chaque année à l’occasion de la sortie de la Loi de finances. Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 3 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed

assurance maladie) 320€. Il se voit aussi prélevé 50€/mois de mutuelle. Au cours de l’année 2011, ce salarié a été envoyé par son empl- en stage de requalification. A ce titre, le salarié a bénéficié de remboursement de son empl- pour un montant de 1000€. Ces 1000€ couvrent les dépenses de déplacement, les frais d’hôtel et de restauration. Il a dépensé pour ce stage de requalification 800€. Calculez le R a déclarer, Calculez le R net imposé, sachant que ce salarié n’entend pas opter pour les frais

de l’exercice de la profession. -6mois consacrée à la réalisation d’un projet pédagogique individuel. Le module doit encourager le jeune avocat à définir ses choix personnels et préparer en conséquence son intégration professionnelle -6mois en stage dans un cabinet d’avocat. Avant tout commencement d’épreuves et pour une dernière fois, l’étudiant doit remplir les conditions suivantes : -ne pas avoir déjà passé l’examen trois fois -être titulaire de la maitrise en droit ou MASTER. En outre

référence au droit des sociétés privées. Lorsqu’il y a vérification fiscale, on fait référence à des notions de comptabilité privée. L’impôt appartient à une nébuleuse appelée prélèvement obligatoire. De cette nébuleuse, il est une des composantes essentielles, mais il n’en est pas la seule. L’impôt se définit donc par rapport aussi bien aux éléments qui le composent que par rapport à des notions voisines. A. la notion d’impôt 1) La définition intrinsèque de l’impôt On peut retenir différentes

sur pièce. A côté de ça, il y a le contrôle sur place à travers la vérification de comptabilité de l’entreprise. Le contrôle sur place est un contrôle sur place après l’envoi par l’administration d’une notification. En l’espèce, les deux procédures ont été menées. Le vérificateur a redressé la base de la société étant précisé que Mme Camus détenait 50% des parts de la SNC. A l’issue de la vérification de comptabilité, l’administration a notifié à la société un redressement en base pour les associés

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

soutien affectif dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.Je tiens à remercier, également, tous les collaborateurs de KPMG Algérie dirigé par Mr Mathieu BEAUCOURT, toutes les personnes du Conseil National de la Comptabilité et de la Direction des Impôts des Grandes Entreprises pour leurs conseils, leurs contributions et leurs soutiens.Mes sincères remerciements s'adressent aussi à l'ensemble des enseignants de l'Ecole Supérieure de Commerce d'Alger pour la qualité

en plus nombreux. On trouve les banquiers, les assureurs, les sociétés d’investissement, les CGPI, les agents immobiliers et d’autres professions réglementées qui pratiquent le conseil en gestion de patrimoine à titre accessoire ( par exemple les notaires et les experts comptables). Le conseil en gestion de patrimoine, peut donner à titre accessoire, des consultations juridiques ou fiscales ou rédiger des actes sous seing privé. Depuis l’entrée en vigueur de la directive n°2004/39/CE du Parlement

l’établissement, au moyen de rapports réguliers et circonstanciés. C. Organisation interne : L’organigramme doit refléter l’agencement effectif des structures de l’établissement. Il doit permettre un fonctionnement harmonieux des services et une bonne articulation entre les diverses fonctions. D. Réglementation comptable : L’article 1er de l’instruction n°94-01 du PCB dispose que les banques et établissements financiers doivent organiser leur comptabilité conformément aux dispositions