Rapport De Stage En Juridiction

.................................................................... 16 Section II : Les contrats particuliers ou prévoyant des clauses particulières............... 16 Paragraphe 1: Le contrat à l'essai……………………………….…………………………….15 Paragraphe 2: Le stage probatoire…………………………………………………………….16 Paragraphe 3: La durée du contrat……………………………………………………………16 A-) Le contrat de travail à durée déterminée. ................................................................... 17 B-) Le contrat de travail à durée indéterminée

l'essai……………………………….…………………………….15 Paragraphe 2: Le stage probatoire…………………………………………………………….16 Paragraphe 3: La durée du contrat……………………………………………………………16 A-) Le contrat de travail à durée déterminée. 16 B-) Le contrat de travail à durée indéterminée. 18 C-) Le contrat à temps partiel. 18 Section III : Les contrats assimilés au contrat de travail. 18 Paragraphe 1 : Le contrat d'apprentissage. 19 Paragraphe 2 : Le contrat de stage. 19 CHAPITRE III: LA MODIFICATION, LA SUSPENSION

doit pouvoir le faire en toute sécurité. Pareillement pour ce stage effectuer au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition (CENI-T), intitulé «Mise en place d’un réseau VPN nomades sous Linux». Le but c’est d’établir un réseau privé sécurisé entre le centre national et ses démembrements (districts) en configurant un serveur VPN et création de deux client distants. Pour bien traiter rapport de stage, j’ai organisé le plan de ce devoir en trois (3) plus grandes parties:

Deux actions naissent potentiellement de l’infraction, l’action publique et l’action civile. L’action publique s’exerce exclusivement devant les juridictions pénales. L’action civile c’est la défense des intérêts de la victime qui demande réparation des dommages causés par l’infraction. L’action publique est définie par l’article 1er du Code de procédure pénale qui indique « l’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires

pour la santé et la sécurité des personnes, des mesures pourrons être prendre qui pourrons aller jusqu'à l’hospitalisation d’office. On passe le relai aux autorités sanitaires. - En 2008 on a modifié le code de procédure pénal pour permettre aux juridictions dans l’instruction de jugement constaterais un trouble mental abolissant le discernement de prononcer une « déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ». L’idée est d’éviter qu’il y est une relaxe, un acquittement ou un

juridictionnels 63 Section I : Les juridictions administratives internationales 63 § 1 – La pluralité des juridictions administratives internationales 63 A – Le développement des juridictions administratives internationales 63 1 – L’apparition des tribunaux administratifs internationaux 63 2 – La multiplication des tribunaux administratifs internationaux après la 2nde guerre mondiale 63 B – Les caractèristiques des juridictions administratives internationales

droit du travail (d’où viennent les règles) a) Les sources internationales (dans le quotidien elle est rare) Tout d’abord il y a des traités qui sont généralement bilatéraux (passé entre 2 états), ils sont souvent lié à l’immigration (l’embauche par rapport aux ressortissant des pays étrangers). Il y a des règles moins large tel que les règles européennes : impact car elles prennent des décisions qui touche le droit du travail ; il y a : - les règlements communautaires : s’impose dans notre droit. Ils

non à une religion, ethnie… 2.2 Discrimination indirect Ou alors la loi interdit aussi la discrimination indirect qui concerne les décisions, pratiques neutres en apparence mais susceptibles d’entrainer un désavantage pour des personnes par rapport a d’autres. Pour exemple, un employeur ne peut décider de refuser d’embaucher un candidat à une emploi a cause de sa situation familiale qu’il trouve désavantageuse pour le travail. L’employeur doit baser ses décisions sur des critères uniquement

Conflits | - code de travail : pas de législation spécifique, chaque E/se a le droit de recruter qu’elle veut, étranger ou pas.Peu opérant. (P.O)-P.O-P.O. impacte les méthodes de présélection parfois dans certain pays profil anonyme -stage de 6mois ou pré-embauche (pas de stage de 1an eu Maroc).-Taxe professionnelle : volet fiscal dominant (1% de la masse salariale au Maroc et en France. Chaque salarié a le droit à la formation 3 jours par an en France (cota journalier).Code social ad-hoc- P.O Code de

notariale - L’assistance judiciaire, - La condition civile des français et des étrangers, - L'immatriculation des immeubles - Les obligations et contrats, - Le droit commercial (terrestre) Ces textes, applicables uniquement devant les juridictions françaises ont été élaborés en 24 séances, du 7 Mai au 25 Juin 1913, par une commission siégeant au ministère français des affaires étrangères et comprenant MM. Louis Renault, membre de l'Institut jurisconsulte du ministère des affaires étrangères