Rapport De Stage Géomètre Expert

à l’organisation du travail et aux rapports de pouvoir que cette organisation suppose. Parce qu’elle concerne non pas un objet séparé du sujet qui le conçoit, mais sa relation avec lui, et que cet acte doit être pensé en termes relationnels, cette forme de recherche engage un certain mode de rapport à l’autre qui exclut la volonté de le réduire à soi (Castoriadis, 1975). Le travail dans l’intersubjectivité critique se tient donc à distance de tout rapport hiérarchique en raison du pouvoir,

gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et le secteur privé. Marie-Thérèse Chicha possède un doctorat en économique de l'Université McGill, et est professeure titulaire à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal. Experte en matière de politiques de lutte contre les discriminations et pour l’égalité auprès du Bureau international du travail (Genève), elle est aussi membre du Centre interuniversitaire de recherche Immigration et Métropoles. Marie-Thérèse Chicha a publié

D’ENTREPRISE 211 FICHE N°44 : LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE 213 FICHE N°45 : LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 217 FICHE N°46 : LES EXPERTS DU CE : L’EXPERT- COMPTABLE 222 FICHE N°47 : LES EXPERTS DU CE : L’EXPERT TECHNIQUE 230 FICHE N°48 : LES EXPERTS DU CE : L’EXPERT REMUNERE PAR LE COMITE D’ENTREPRISE 233 FICHE N°49 : LE LOCAL DP / LE LOCAL DU COMITE D'ENTREPRISE 235 FICHE N°50 : LE LOCAL SYNDICAL 238 FICHE N°51 : LES REUNIONS SYNDICALES

Mémoire de fin d’étude : Audit des entreprises d’immobilier au Maroc Stage effectué au sein du cabinet Masnaoui-Mazars Effectué par : Zineb KASBANE Encadré par : M. HAMZA Année universitaire 2006-2007 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier M.Masnaoui Marouane pour son véritable soutien et encadrement. Sa présence et sa générosité m’ont réellement permis d’avancer et d’assouvir ma curiosité. Je voudrais ensuite remercier les différents auditeurs avec qui j’ai travaillé

la profession libérale et responsabilité du salarié  Application 1 1. La future société est-elle obligée de désigner un expert-comptable ? Un commissaire aux comptes ? - La future société n’est pas obligée de désigner un expert-comptable quelle que soit la forme juridique, SARL ou SA. La mission de l’expert-comptable est contractuelle. La désignation d’un expert-comptable est un acte volontaire de la société. Elle définira, avec lui, les termes de la mission exposés dans la lettre de mission

contributions indirectes : Les impôts dits commerciaux : Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que : Les droits de marché ; Les droits de régie ; Les droits de porte. Les droits de douane : Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer

deux conditions de forme et de fonds sont réunies, la taxe acquittée auprès du fournisseur est récupérable : - En totalité par les personnes assujetties à la TVA pour l’ensemble de leur activité. - En proportion du C.A taxé par rapport au C.A total ou en application de la règle du dit prorata ou pourcentage de déduction. Autres informations relatives à la facture normalisée : La facture normalisée doit obligatoirement être délivrée par toutes les entreprises qui relèvent

douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte aux domaines suivants : – chantiers de construction ou de montage, installation d’ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l’ingénierie y afférente ; – recherche ou extraction de ressources naturelles ; – navigation à bord de navires immatriculés au registre international français. Soit pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte à des activités de prospection commerciale

différentiel de 10% en matière de TVA. les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par : les avocats, les interprètes, les notaires, les adels, les huissiers de justice et les vétérinaires (Article 89 de la loi) (Les architectes, les experts et topographes sont soumis à 20% de TVA) ; le péage dû pour emprunter les autoroutes du Maroc - 3. Taux réduit de 14% : On distingue 2 sortes de TVA, l’une avec droit de déduction et l’autre sans droit de déduction :  TVA à 14% avec droit