Rapport De Stage Le Parquet

IAE master management Date :2011 1. Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction

l’Unité territoriale d’action sanitaire et sociale (UTASS) de la ville d’Outreau, la famille Badaoui-Delay depuis 1992. Entre 1995 et 2000, de nombreux rapports et notes de nature à attirer l’attention furent transmis à l’autorité judiciaire. C’est dès le 31 mars 1995 que fut établi par l’UTASS d’Outreau un rapport concernant la famille Delay, rapport envoyé à la responsable de l’ASE qui l’amena à saisir l’autorité judiciaire. Les assistantes maternelles auxquelles avaient été confiés les enfants

assure l’exécution des décisions de justice. Le Ministère Public est très hiérarchisé : le subordonné doit veiller à appliquer les consignes de ses supérieurs hiérarchiques. b - Caractéristiques Il est :   Indivisible : les membres d’un même Parquet sont interchangeables, car exerçant conjointement l’action publique. Ils peuvent donc se remplacer les uns les autres lors de toute procédure (instruction, audiences correctionnelles, assises).   Irrécusable : il ne peut être démis de ses fonctions

situation interpellante devait être observée durant mon premier stage. Ce travail a pour but d’avoir une réflexion sur une situation relationnelle vécue et d’en tirer des réflexions, un enseignement et une conclusion. La situation que j’ai choisi de vous présenter m’a permis d’agrandir mes connaissances sur la communication qui est très importante dans la profession de la santé. Dans un premier temps je vais vous présenter le contexte de mon stage, dans un second temps, je vais décrire ma situation relationnelle

Origine et partenaires Objectifs et démarche prévue Déroulement de la démarche Avertissement sur le contenu des trois autres parties de ce rapport terminal p.7 p.7 p.7 p.9 1/ L’importance du phénomène des violences. 2/ Les contextes familiaux et sociaux. 3/ Eléments pour une typologie des violences. 4/ Facteurs de déclenchement des violences et de maintien des rapports de violence 5/ Processus de déclenchement et de développement des violences Deuxième partie : Les apports de la mise en commun des

 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps mon maître de stage, Mr Gilles Rebierre-Rose, gérant de la structure sportive privée « Le club86 » qui m’a accordé sa confiance en m’attribuant diverses missions valorisantes durant ces six semaines de stage en entreprise. Je remercie également Héloïse Benois et Simon Moubarak, salariés au club 86, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir fait partager toute leur expérience. Je tiens à témoigner

les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers. I – La justice comme fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de

RÉFORME EN COURS. Garde à vue: 31 juillet 2010 Ccl => anticonstitutionnel. Conseil constit a donné un moratoire au gouvernement pr mettre en place une réforme pr mars 2011. réforme aussi du juge d'instruction et du pvr du parquet: c en suspension! Ufr05   La procédure pénale elle a pour objet de règlementer le procès pénal. Mais elle est aussi un m...oyen de proteger les libertés individuelles des personnes mises en cause et de protéger la société lorsque celle ci envisage de poursuivre des

RAPPORT DE STAGE « SENZIMAGE 2007 » ETUDE DE SATISFACTION Remerciements Au terme de ce modeste travail, je tiens à adresser mes remerciements à Madame Salwa IDRISSI AKHANNOUCH, Présidente du groupe Aksal, qui a accepté de m’accueillir au sein de son groupe. Je remercie également Monsieur Khalid ZEHAICHI, Directeur Général du groupe Aksal qui a bien voulu m’encadrer durant mon stage. Mes remerciements aussi à Madame Fatem SABRI, Directrice de marque La Senza, et à Mademoiselle Manal

Pour finir, le 18 janvier 2008 Madame Rachida Dati a installé une « commission de réflexion sur la répartition des contentieux » ce qu’on appelle « la commission GUINCHARD » pour réfléchir sur les reformes pour désencombrer les juridictions. Rapport rendu par la commission 65 propositions de réformes. Depuis le 30 juin 2008 un certain nombre de ces propositions se sont transformées en loi, par ex. la suppression du juge de proximité. II. Le service public de la justice Celui-ci est dirigé