Rapport De Stage Notaire Licence

income tax L’emploi   L’emploi (m) job Le métier trade, profession La profession libéral white-collar profession Le job part-time job, holiday job À plein temps full-time À mi-temps/à temps partiel part-time Faire un stage to go on a course Le demandeur d’emploi job-seeker Les effectifs workers, staff Le personnel staff Les chiffres (f) du chômage unemployment figures La baisse fall, decrease Baisser to drop, fall Être en baisse

 Droit commercial Introduction On s'interroge tout d'abord sur la légitimité du droit commercial notamment par rapport au droit civil. C'est une question essentielle pour tous ceux qui font de ce droit leur spécialité. Depuis le moyen âge les professionnels sont soumis à des règles propres et relèvent d'une juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent

B) Les conditions de forme du contrat de société La rédaction et la signature des statuts : il doit être rédigé par écrit (=matérialisation de l’acte de création de la société), il peut être authentique (=signé devant un notaire) ou sous seing privé (=non signé devant un notaire) et signé par tous les associés. Il doit comporter la dénomination sociale, la forme juridique, l’objet, la nature et la montant des apports, le siège social, le capital… Il peut prévoir des dispositions facultatives (conditions

22 243 Italie Ciments français (filiale d’Italcimenti) 4 685 18 363 France Ymeris 3 402 16 000 France Vicat 2 136 6 655 France 949 1 492 France Entreprises Ciments Calcia Pays Source : Rapports annuels des entreprises 2008 TROIS GRANDES CATÉGORIES D’ACTEURS Les acteurs du secteur de la construction participent directement ou indirectement à l’amélioration de l’aménagement de l’espace, de l’urbanisation et des conditions de vie. Au

entreprises et les autres parties prenantes qui sont les investisseurs, les banques, l’Etat, les tiers. Le présent mémoire s’inscrit dans le cadre du projet de fin d’étude pour l’obtention d’une licence de comptabilité en science de gestion, pour ce faire nous avons suivi au niveau de l’entreprise SONATRACH un stage pratique durant lequel nous avons été confronté a une situation réel de comptabilité celle de l’application des nouvelle normes en Algérie. Concrètement notre travail a consisté à analyser

agricole, libérale. Cette loi permet à un entrepreneur individuel de protéger son habitation principale des poursuites des créanciers professionnels en effectuant une déclaration d’insaisissabilité de l’habitation principale. Elle se fait devant notaire, et doit faire l’objet d’une publication légale en le signalant au registre du commerce et des sociétés pour un commerçant, ou au répertoire des métiers pour un artisan, ou dans un journal d’annonce légal pour un libéral.  Depuis, le législateur

des redevables – recouvrement Formulaires de patentes Dispositions générales 264 à 266 267 à 273 274 à 279 280 à 282 283 à 289 290 à 295 296 à 297 Chapitre II Contribution des licences Section I Section II Section III Personnes imposables Détermination de la contribution des licences Assiette, recouvrement et obligations 300 301 à 303 304 Chapitre III Taxe d’habitation Section I Section II Section III Section IV Section V Propriétés imposables Personnes

........................................................................................................... 38 A. La recherche bibliographique .............................................................................................. 38 B. Le stage sur le terrain........................................................................................................... 41 a. La région d’étude .....................................................................................................

Allée de la Croix 74600 QUINTAL Téléphone : 06-24-02-77-57 Mail : maetienne@hotmail.fr Célibataire Formations, diplômes * 2004 : Baccalauréat Economique et Social * 2007 : Licence Economie et Gestion * 2007-2008 : 1ère année Master Finance d’Entreprise Expériences professionnelles * 2008 : Stage au sein de TRANSDEV ALPES en tant que contrôleur de gestion (durée : 3 mois). * Etés 2005-2006 : Agent d’accueil client, d’entretien et de location de véhicules au sein de la société

réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont 3 également énoncés les droits des justiciables, et les règles de fonctionnement de la justice, ainsi que le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités