Rapport De Stage Tribunal 3eme

TABLE DES MATIEres INTRODUCTION : Dans le cadre de ma formation d’éducatrice spécialisée, je vous présente mon mémoire sur les adolescentes placés en ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique). J’ai effectué mon stage long dit à responsabilité au sein de la section internat d’un ITEP accueillant un public exclusivement féminin. La caractéristique principale d’un ITEP est que son public présente des troubles du comportement et du caractère. Un ITEP est un lieu qui accueille des

INTRODUCTION Je travaille sur des structures d'accueil d'urgence depuis 7 ans comme maîtresse de maison. J'ai précédemment occupé un poste de responsable d'entreprise dans la restauration rapide dans lequel j'ai accompagné des jeunes majeurs dans leur insertion professionnelle. Au fil de mon parcours, après un baccalauréat médico-social, un emploi dans le secrétariat et pour terminer la gestion d'une équipe en restauration. Je me suis orientée vers le poste de maitresse de maison qui me correspondait

MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé

Tanger ses étudiants de la première année sont tenus d’effectuer un stage d’initiation dans une entreprise de service, en l’occurrence la banque. Mon choix s’est porté sur la Banque Populaire du Tanger-Tétouan. Etant une banque de grande envergure, elle dispose d’une autonomie dans la gestion par rapport á la Banque Centrale de Casablanca. Contrairement aux autres banques, sa liberté d’action et de décision est importante. Ce rapport qui est avant tout descriptif, vise á donner une représentation

Rapport de stage : Compagnie d’assurances et de réassurance : [pic] Lieu du stage : Intermédiaire d’assurances : le foyer d’assurance Introduction : 1) Définition de l’assurance 2) Définition de la réassurance 3) Définition intermédiaires d’assurance 4) Définition CDG 5) Définition de la FMSAR Présentation d’Atlanta o Fiche signalétique o Principaux actionnaires o Faits marquants o Valeurs o Engagements

pour mener à bien le présent rapport. Enfin, nous remercions tout le personnel qui a contribué de près ou de loin à l’achèvement de ce rapport, pour leur courtoisie, leur serviabilité et leur sympathie, qu’il trouve l’expression de notre profonde reconnaissance. 3 DEDICACE REMECIEMENT INRODUCTION GENERALE I- Attributions et organisation des Trésorerie préfectorales et provinciales II-contrôle et l’exécution des dépenses de l’Etat. III-pourquoi ce stage ? Première partie : la Direction

et des peines Cela signifie que la loi ne doit interdire que des actes contraires à l’intérêt de la société. Cela suppose la nécessité et la proportionnalité des peines : la loi ne doit prévoir que des peines nécessaires pour l’infraction et en rapport avec la gravité des faits. On retrouve ce principe à l’article 8 de la DDHC. Il y a encore deux autres principes : * L’interprétation stricte de la loi pénale. * La non rétroactivité de la loi pénale. Section II : Les sources du droit

commutative commande de rétablir l’équilibre rompue par cette atteinte à l’intégrité de la victime, et pour cela, de réparer le tord causé. C’est un mécanisme de responsabilité civile. Le juste est le plus souvent recherché inconsciemment dans les rapports entre les personnes. Parfois, il peut arriver que l’équilibre ne soit pas trouver entre les personnes, elles ne parviennent pas à s’entendre. C’est là que le juge entre en scène. Ce dernier a pour fonction de parvenir à attribuer sa part à chacun

le terme handicap est adopté par les travailleurs sociaux et les associations s’occupant des personnes ayant des infirmités et incapacités. Les infirmes deviendront sujets de droit avec la loi du 14 juillet 1905. La guerre (1914-1918) modifiera le rapport de la société avec la différence au regard des mutilés de guerre faisant émerger l’écart entre handicap inné et handicap acquis en fonction de l’origine du handicap et du contexte dans lequel il touche la personne. Le handicap sera reconnu comme une

carcéral apparaît néanmoins inadapté aux mineurs. Ainsi des établissements spéciaux sont peu à peu fondés pour les accueillir. 2. Vers une évolution de la prise en charge des mineurs sous un angle éducatif En 1912, la loi donne naissance aux «tribunaux pour enfants ». Ce sont des juridictions spécialisées appliquant aux mineurs une procédure spécifique. 3. 1945, une année révolutionnaire « L’ordonnance du 2 février 1945 »1 Elle est relative à l’enfance délinquante et a été élaborée à