Rapport De Stage Tribunal Administratif

... Elles vont venir s’ajouter aux autres juridictions. On va aboutir à une certaine concurrence, le roi va essayer d’attirer. A la fin du régime, il existe encore de multiples juridictions qui sont lié soit à la qualité des partis. Il y a des tribunaux spécialisés. A cela s’ajoute les parlements qui jouent le rôle d’une juridiction d’appel. Il y a une très grande lenteur des procès du fait de la complexité et la population française à une passion des procès. Ils sont très nombreux, ruine les familles

I | P a g e EL QHAL Oualid RAPPORT DE STAGE D’INITIATION ENCG FES BEST HEALTH RAPPORT DE STAGE D’INITIATION Effectué au sein de la société : BEST HEALTH Du 01-06-2022 au 01-07-2022 Prépare par : EL QHAL Oualid Sous la direction de : Pr Fayçal MESSAOUDI Département : comptabilité Filière : tronc commun Année universitaire 2021-2022 II

Microsoft Word - rapport de stageeeeJUILLET,2022 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Créé par : KHALID EL MAHI Encadré par : Mme widad GARTOUTE, Soukaina et Aicha , Mr Yassine et Youssef Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure

est un lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat. En France, c’est le tribunal de grande instance qui est la seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité qu’elle soit française ou étrangère des personnes physiques. Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire, à l’exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. Une personne est dite de

est réputée pour son savoir-faire. Elle a développé des champs de compétences multiples et cultive depuis bien longtemps déjà, des liens solides avec le monde professionnel. Sachez que l’ensemble du corps professoral, ainsi que tout le personnel administratif de cette maison, est là pour vous aider et vous épauler. Bonne rentrée universitaire à tous, qu’elle soit suivie de nombreuses autres, pas trop néanmoins !!! Marie-Elisabeth ANDRE Doyen de la Faculté * Extrait de La Guerre de Troie n’aura

Microsoft Word - rapport de stage.docxRéalisé par : BENAYAD SALOUA Rapport de stage d’observation au sein de : Administration des Douanes et Impôts Indirects « DIRECTION RÉGIONALE DE L’ORIENTAL » Encadré par : M.ZEJLI Mohamed Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 2 Avant-propos Crée en 2003, l'École Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université

comme : • ComptableAuditeur auprès des institutions financières et bancaires • Contrôleur de gestion dans les grands groupes et les entreprises • Directeur financier et administratif • Auditeur interne et externe • Responsable de l’ingénierie financière • Consultant en fusion et acquisition • Expert financier auprès des tribunaux Perspectives académiques du parcours • Assurer des cours en dans les domaines de gestion suivants : 1. Comptabilité 2. Audit, Finance d’entreprise 3. Ingénierie financière

les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers. I – La justice comme fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de

depuis la loi du 5 mars 2007) et dans diverses administrations (adm pénitentiaire, police, gendarmerie, PJJ). -Sans être des magistrats, ils appartiennent néanmoins déjà au corps judiciaire, prêtent serment et perçoivent un traitement. -Pdt le stage, ils participent à l’activité de la juridiction sans pouvoir cependant rendre de décisions (peuvent assister, participer aux délibérés de la juridiction, présenter des réquisitions ou procéder à des interrogatoires). -A l’issue de la scolarité : concours

********** ECOLE NATIONALE MOYENNE D’ADMINISTRATION ********** DIRECTION DES STAGES ********** REPUBLIQUE DU CONGO Unité*Travail*Progrès Filière : Administration Générale Tuteur de stage : Niveau : I Monsieur Grégoire OPOKI, Chef de service des ressources humaines