Rapport De Stage Tribunal Administratif

octobre 2010 : stage effectué avec un membre de la CGT, Sébastien BLON dans sa fonction de conseiller au Conseil de Prud’hommes. Du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010 : stage réalisé au sein du Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN sous la direction de Monsieur Alain BIRGY. Du 3 janvier 2011 au 7 janvier 2011 : réalisation d’un stage au sein de l’AVIR 82, association d’aide aux victimes et de réinsertion. Du 10 janvier 2011au 28 février 2011 : reprise du stage au sein du Tribunal de Grande

fonctionnement : télécharger le dossier de création d’entreprise et après se rendre au CFE pour réaliser l’immatriculation. Par rapport au nouveau statut d’auto entrepreneur, tous ce fait maintenant en ligne si vous avez un scanner. Pour être immatriculer il y a une clause préalable c’est un stage obligatoire de 5 jours mais avec votre niveau d’étude vous estes dispensés de ce stage. Le CFE vous octroi votre immatriculation immédiatement ou sous 72 heures et qu’il vous demande le lieu d’activité (domiciliation

remercier dans un premier temps, mon maître de stage Mme X qui est également ma tutrice de stage, pour son accueil chaleureux ; pour m’avoir accepté en tant que stagiaire étranger ; pour m’avoir accordé toute sa confiance ; pour m’avoir intégré rapidement au sein du Cabinet d’Avocats ; pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier sa participation au cheminement de ce rapport. Je remercie également Maître Y et Mlle P

A mes professeurs qui m’ont enseigné des théories et des phénomènes applicables à mes apprentissages lors du stage. A tous mes amis, que ce travail soit utile pour leurs recherches et qu’il soit titre de mon amitié et ma fidélité. En réalité pour tout étudiant, le fait d’effectuer un stage au sein d’une organisation publique ou privé est d’une importance capitale car elle lui permet d’une part d’acquérir

&²Fiche « Connaissance des Institutions et des Partenaires » Isabelle SABRAN Stage de 3ème année effectué dans un Centre d’Action Educative – (Protection Judiciaire de la Jeunesse) Ville de Béziers 1. Repérage Institutionnel du Centre d’Action Educative (CAE) A) Les Missions du CAE Un CAE est un service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui est elle-même une des directions du Ministère de la Justice. A Béziers, il est divisé en 2 UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert)

avec le demandeur de manière habituelle ou alternée en cas de séparation ou de divorce (comme un jugement de divorce, l'acte statuant sur la garde de l'enfant, une attestation des organismes sociaux, un certificat de scolarité, une attestation de stage, un contrat d'apprentissage, une attestation de présence en crèche...), en cas d'adoption de l'enfant étranger mineur, la copie de la transcription de la décision d'adoption plénière de l'enfant par le demandeur, ou à défaut, la copie de la décision

|RAPPORT DE STAGE ASS 1 | • Présentation de l'institution, du service accueillant et des partenaires Ma première expérience de terrain a eu lieu dans une M.A.S (Maison d'Accueil Spécialisée) rattachée à un Centre Hospitalier spécialisé en psychiatrie et financée intégralement par la Sécurité sociale. Cette structure médico-sociale relevant de la loi du 30 juin 1975 et rénovée

[pic] Enseignement de promotion et de formation continue de Bruxelles Rapport de stage effectué au sein du bureau d’expertise comptable Lotfisco Fiduciaire. Maître de stage : Monsieur Lotfi CHalbat Professeurs responsables : Madame Catherine Fis Monsieur Oscar Linares Rapport présenté par Lamiae Alilech en vue L’obtention du diplôme de Technicien   Comptabilité. Année Académique 2009-2010

situation comparable ; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La discrimination inclut : tout agissement

droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers