Rapport De Stage Tribunal Administratif

du stage………………………………………………………….. Pages 11 CHAPITRE 5. Conclusion……………………………………………………………………….. Pages 12 I) Les difficultés rencontrées II) Les points positifs au niveau professionnel et personnel Annexes ……………………………………………………………………………………….……Pages 13 CHAPITRE 1 Présentation de la structure I/ Historique : L’Association de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de Seine Saint Denis (ADSEA93) a été créée en 1968. Elle est le fruit de la volonté du Président du Tribunal de Grande

formateur de stage M. Zakaria LAHBOB pour l’accueil chaleureux, ainsi que pour m’avoir accepté au sien de la ste CONSULTING DIR (SNC). Je remercier également ma tutrice de stage Mlle. Saloua OUAZIZ pour ses efforts, son soutien et son encadrement pendant celui-ci. Enfin mes sobres remerciements sont adressés aux membres du jury afin de juger ce travail, l’apprécier et toutes observations qui seront émises, seront les bienvenus. Sommaire Introduction générale Le stage est considéré

| | | |Période de stage : du 03/07 /2006 au 31/07/2006 | |

 Période : du 18/01/2013 au 01/02/2013 Réalisé par : Salma Jarid Encadré par : Mme Boumsiss 2013/2014 2013/2014 J'aimerai dédier ce rapport : Ma chère famille, qui m'a comblé de son soutien et m'avoué un amour inconditionnel. Mes meilleurs amis pour leur aide, leur temps, leur encouragement, leur assistance et soutien. Ma professeur encadrante: Mme Boumsiss pour ses conseils et ses orientations. Le directeur des études: Mr Janjani

1 UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Licence 2, Semestre 2- Année 2021-2022 DROIT ADMINISTRATIF DOCUMENTS DE TRAVAUX DIRIGES Séance n°2 : L’acte administratif unilatéral : notion (2) Pour approfondir : DEFOORT (Benjamin), « Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents », RFDA 2018, p.1071 Documents joints : Concernant les mesures de « droit souple » et lignes directrices Document 1 : CE, Ass., 21 mars 2016, Société Fairvesta International

contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre • Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires

seulement le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité sociale. La naissance du droit de travail marocain, est relativement récente. Avant le protectorat il n’y avait pas de réglementation de travail dans le sens moderne de l’expression. Les rapports du travail obéissaient avant tout aux traditions et aux mœurs. Les professions et métiers étaient organisés en corporations qui reposaient sur la même hiérarchisation : apprentis, ouvriers, maîtres. Pendant le protectorat, les premiers textes de

Table des matières I. Introduction II. Historique III. La concurrence IV. Projets de l’entreprise V. Information VI. Mon Stage VII. Les services VIII. Thème à traiter IX. Autocritique X. Conclusion/Remerciements XI. Bibliographie XII. Annexes   Introduction Dans le cadre de la formation à l'école de commerce de La Neuveville, un stage de quatre semaines en milieu professionnel doit être effectué. Il m’a été́ permis de le réaliser en Tunisie dans un cabinet de comptabilité

0.1 Justice, Droit et règles. Ensemble de règle juridique socialement sanctionné qui s’applique au fonctionnement des institutions d’un Etat et qui fixe les rapports entre les citoyens qui le compose. Ces règles de droit sont : -générale, -obligatoire, -contraignante. L’objectif du droit est de maintenir l’ordre social et assurer la sécurité des individus. Assurer le bien commun. DEFINITION : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont

 H.E.M Institut des Hautes Etudes de Management Rapport de stage Information Générale Réalisé par: Sami Bakkali Encadré par: M.Kamal Tazi Stage effectué au sein de : METRAGAZ Supervisé par: Mme Najat Lailai Année Universitaire : 2014-2015 Sommaire INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………p2 & p3 I/ PRESENTATION ET DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE