Rapport De Stage Tribunal Administratif

Introduction Rapport de stage : contrôle interne de risque de crédit Banque Populaire Ces remerciements s’adressent à toutes les personnes qui nous ont aidées dans la réalisation de ce travail et plus particulièrement : A Mr ZANATI, Mohammed, directeur de la succursale de Salé- médina, pour leur précieux encadrement, pour l’attention qu’ils nous ont accordé à ce travail ainsi que pour leurs conseils et leurs recommandations tout au long de la réalisation

Mr Olivier Dayot Tertiaire 1 Rapport de stage du 18 février 2013 au 15 mars 2013 dans l'association « la compagnie les 4 Cats » 12 rue Paul Berthelot 33300 Bordeaux Sommaire 1 introduction 2 Présentation de l'association 3 Activités 4 Mes tâches principales 1 Introduction 2 Présentation de l'association 1 identité de l'association Crée le 18 juin 2008 SIRET 409 613 775 00025 Statut Intermittent du spectacle Ville BORDEAUX, France le président Mr Dragunsky

Équipement Industriel j’ai du faire 16 semaines de stage en trois partis dont deux partis de 5 semaines est le dernier parti de 6 semaines reparties sur les deux années de formation au bac pro. La découverte des entreprises m’a permis approfondir mes connaissances techniques dans de nombreux domaines. Tous se que ma enseignés a travers l'école ma était refortcè par les techniciens directement sur le terrain. Ma première partis de stage se sont déroulés dans le service technique de l’hôpital

------------------------------------------------- Rapport de stage sous le thème : ------------------------------------------------- Analyse du contexte de l’entreprise Réalisé par : Mr AMDI Soufiane Encadré par: Mr. AOUAD Abdelhakim Mr. LMARIOUH Jamal Mr. BOURKKADI Anis Année universitaire : 2009 / 2010 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ESITH et les intervenants professionnels

Séance 1 – La notion d’acte administratif unilatéral : AAU : acte de l’administration qui s’impose aux administrés, il s’oppose aux contrats administratifs, il manifeste la présence de prérogative de puissance publique. Les personnes publiques peuvent prendre des actes qui s’appliquent directement, sans consentement, aux administrés. Le privilège du préalable est que l’administration peut prendre des mesures sans l’aval du juge et les administrés doivent y obéir. Actes faisant grief : peuvent faire

cas contraire ils feraient un déni de justice sanctionné. Seul le souverain peut exercer la justice (situation de monopole) que ce soit le roi ou le peuple. Seul les cours et tribunaux établis par une loi peuvent rendre la justice. L’autorité de la chose jugée signifie que la solution définitivement rendue par les tribunaux une fois toutes voies de recours exercées ne saurait être remise en cause. La force exécutoire pourra être requise pour que la décision soit appliquée. Ce monopole est une contrepartie

tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement en matière de prud’hommes. Ces dernières années, devant l’engorgement des tribunaux, le législateur est venu favoriser ces MARL. On a concilié la médiation et la conciliation d’une part, et l’arbitrage d’autre part. La médiation et la conciliation sont des modes non juridictionnels de règlement des litiges, au contraire de l’arbitrage

| |Idée générale : il désigne le fait de traiter différemment des chercheurs d’emploi ; selon des critères non objectifs par rapport au poste à pourvoir. | |Cette « discrimination à l’embauche », peut également se retrouver dans le processus interne de l’entreprise ; notamment pour ce qui touche à l’accès aux| |postes à responsabilités.

représentation socio- éco dans l’UE 10 B – Représentation des élus 10 1 – L’assemblée consultative du Conseil de l’Europe 10 2 – Le parlement européen 11 Section II : L’indépendance des organes administratifs 11 § 1 – Les organes administratifs individuels 12 A – Les règles générales de fonctionnement 12 B – Le secrétariat général des NU 12 1 – Le fonctionnement du secrétariat général 12 2 – Le secrétaire général des NU 13

COMMUN ………………………… p.19 SECTION 1. LES JURIDICTIONS DU 1er DEGRE ……………………………………..p. 19 §I. Les tribunaux départementaux …………………………………………………………p. 19 A- Composition ………………………………………………………………………… p. 19 B- Compétence …………………………………………………………………………….p. 19 1) Compétence territoriale (ratione loci) ……………………………………………..p. 19 2) Compétence matérielle (ratione materiae) ……………………………………… p. 20 §II. Les tribunaux régionaux …………………………………………………………… p. 20 A- Composition ……………………………………………………………………………p. 20 B- Compétence