Rapport De Stage Tribunal Administratif

Introduction Actuellement en troisième année de formation d’Assistante de service social, j’ai effectué mon stage au sein d’un service social départemental. J’ai choisi de présenter une intervention sociale d’aide à la personne (ISAP) qui s’est déroulée sur ce lieu de stage. En accord avec ma formatrice, j’ai pris en charge les nouvelles situations du secteur, ce qui m’a permis d’appréhender le début d’un accompagnement et de voir la mise en place de la relation avec l’usager. A) Le cadre Institutionnel

 BACCALAUREAT EN DROIT STAGE D'INSERTION (UF 654) STAGE D'INTEGRATION (UF 725) Année scolaire 2009-2010 Professeur: Nathalie de Tornaco Ndetornaco@esa-namur.be Résumé stages en droit. Généralités: 2 stages : UF 654: Stage d'insertion professionnelle: 6 à 7 semaines à temps plein, 36 heures/semaine (maximum 3 mois); UF 725: Stage d'intégration professionnelle: 3 à 4 semaines à temps plein, 36 heures/semaine (maximum 3mois) dans le domaine

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INTRODUCTION Jugé l’administration c’est encore administrer Un commissaire affirmait que le droit public n’est pas une procédure mais plutôt de fond : un compromis et une construction historique à partir du droit du fond, évolutif. CONSTRUCTION : Le code est extrêmement récent, c’est le Conseil d’Etat qui encadre qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août

budget d’un ménage dédiée à l’achat d’un bien ou d’un service Compétence d’attribution : détermination du tribunal compètent pour juger le litige Compétence territoriale : détermination du lieu du jugement du litige Consommation : utilisation de biens, de ressources ou de services Constitution : Ensemble des règles qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays (régime politique), les rapports entre gouvernants et citoyens ainsi que les libertés et les droits fondamentaux. Convention collective :

remercions également les gens qui nous ont aidés de loin et de prés, pour la réalisation de notre projet, qui ont bien voulu nous épauler chaque fois que nous avons fait appel à eux. Nous n’oublierons pas, non plus, le corps professoral et administratif de l’école ISIAM pour tous les efforts qu’ils ont consenti pour nous, durant toute notre formation, nous vous disons tour simplement MERCI. Dédicace Nous dédions ce modeste travail : A nos très chers parents pour leurs énormes sacrifices

RAPPORT DE STAGE INITIATION Sujet : Préparation de données Année académique : 2010/2011 Réalisé par:  MIMID Khaoula, élève ingénieur en première année en filière Science d’Information Géographique (SIG) à l’Ecole Hassania des Travaux Publique. Encadré par :  EL YAZIDI Hanane, responsable Service Informatique à l’Agence Urbaine d’Agadir. 1 RAPPORT DE STAGE INITIATION Sujet : Préparation de données Année académique : 2010/2011 Réalisé par:  MIMID Khaoula, élève ingénieur

gratitude et mes vifs remerciements au directeur de ZIRANA MAROC qui m’avait accueilli deux mois au sein de son établissement, mes remerciements sont adressées également à Mme CHOUKAIRI pour son soutien et conseils tout au long de la période de mon stage. Enfin, je tiens à exprimer mon respect et mes humbles remerciements à tous mes professeurs qui ont été toujours là pour nous guider et pour nous prêter main forte avec leurs explications judicieuses durant toute l’année universitaire.

annuelle des contrôles qualités à effectuer par le Conseil o Pas compétente en matière de discipline des stagiaires o Peut prendre connaissance de l’évolution de l’instruction de dossiers. o Publie annuellement ses programmes de travail ainsi que ses rapports d’activités o Les modalités de la procédure d’instruction et de mise en état sont fixées par le Roi 1 • Les instances disciplinaires Les nouvelles dispositions législatives veulent séparer : • La supervision sur le processus d’élaboration

imputable à l’employeur). TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU Jugement N° 42 du 04 Septembre 1991 EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL – PROMESSE D’EMBAUCHE- DESISTEMENT – CONTRAT DE TRAVAIL (NON) – INCOMPETENCE **** Le tribunal du travail est institué pour connaître des différends individuels qui s’élèvent à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. En l’absence de contrat de travail, de contrat d’apprentissage ou de promesse ferme de contrat, le tribunal doit se déclarer incompétent

conseiller des collectivités territoriales ......................... 15 2.1. Les nouvelles missions ................................................................................................................................. 16 2.1.1 Le contrôle administratif .................................................................................................................... 16 2.1.2 Le conseil et l’assistance .........................................................................................