Rapport De Stage Tribunal Administratif

Le Droit du Travail I. Introduction : 1. Domaine et objet : Le droit est un ensemble de normes juridiques. Droit du travail : règles qui organisent les rapports de travail entre un employeur et un salarié. Ce sont des rapports de travail subordonnés puisqu’il y a au moins un employeur et un salarié. Le droit du travail s’applique au salariat de domaine privé (industrie, commerce, artisanat) et non public. L’objet : Le droit du travail traite autour de : • l’étude des relations

Rapport de stage Administration au sein de l’Agence Urbaine d’Essaouira Présentation de l’Agence Urbaine d’Essaouira : L’Agence Urbaine d’Essaouira fut crée le 19 octobre 2006, c’est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’organise le Dahir, portant création des Agences Urbaines n° 1.93.51, et relève de la tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville. Le cadre juridique d’une agence urbaine : De par le

| | RAPPORT DE STAGE Remerciement Introduction Premier chapitre : L’historique de la banque populaire 1 - présentation de la banque populaire

 Dans une première partie, je vous parlerais des critères (de loi et des articles), puis dans une seconde partie les recours aux tribunaux, enfin dans un dernier temps je vous parlerais du résultat donné. I) Critères A) Critères de la loi La loi est du côté des victimes de discriminations quoi qu’il puisse arriver. Elle encoure des peines servers pour n’importe qu’elles discrimination que ça soit du racisme, de la discrimination physique, religieuse … les sanctions peuvent aller d’une

M. Anissa ASS 2008-2011 Compte-Rendu de stage « EPSM des Flandres » Du 16 mars au 17 avril 2009 SOMMAIRE REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 I) L’institution 5 1) Historique 5 2) Les missions et mandats du service 5 3) Cadre législatif 5 4) Fonctionnement et modalités d’admission 6 a. Fonctionnement 6 b. Les dispositifs de soins 7 c. Modalités d’admission 9 5) Les acteurs 10 a. L’équipe 10 b. Les partenaires

un suivi social de cette personne. Cependant, en raison de son handicap, des rapports conflictuels qu’elle entretient avec sa sœur et des difficultés de compréhension de la langue française, le projet d’accompagnement par le service social du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) n’a pu aboutir. En accord avec Madame D., une demande de mise sous protection a donc été formulée, auprès du juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Nice qui s’est prononcé en faveur d’une mesure de Curatelle Renforcée

comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre

seigneurs et des juridictions canoniques (c’est à dire les juridictions qui se limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapoté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du

alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la cour internationale de justice et la cour pénale internationale. Juridictions

01/08/2015 AU 01/09/2015 J’adresse mon remerciement à toute ma famille qui m’a aidé, encouragé, Conseiller dans l’accomplissement de ma formation. A cette occasion, je tiens à exprimer tout mon respect à mon père A la fin, je dédie ce rapport à la direction générale de mon école ENCG Sans oublier mes professeurs et mes amies. SOMMAIRE Partie 1 : Présentation de la banque populaire I. Organisation du groupe populaire II. Organigramme de l agence III. Liaison agence siège