Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

Compte rendu de stage (du : 01 au 30 septembre) ENTREPRISE SOFIFISC TUTEUR DE STAGE : SASBOU Samir Remerciements Avant d’entamer mon travail je tiens a je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements a tous ceux qui m’ont aidé lors de la réalisation de ce compte rendu. Je remercie tout spécialement Monsieur AMMOURI AHMED, Directeur de la fiduciaire qui a la gentillesse d'accepter ma demande de stage, et de m'intégrer dans la vie professionnelle. Un grand merci va également

à travers l’initiative de son premier ministre de l’époque de réformer du management public en élaborant un nouveau code des marchés publics plus adapté et suivant le standard international, avec de nouvelles dispositions comme la création d’une instance de recours et le renforcement des contrôles dans le processus de passation des marchés publics par la Commission Nationale des Marchés. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère opportun de faire plus ample connaissance avec les concepts

Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ce qui m’ont aidée lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Mr. BRADI Abdelkader, gérant de la fiduciaire FIGESTA, qui a accepté d’être mon encadrant de stage. Je tiens également à présenter mes profonds respects et reconnaissance à tous les membres du personnel du fiduciaire pour leurs conseils et disponibilité. J’adresse également

Introduction : Document 1 « Délit. Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne peut dépasser 10 ans) d'une amende, d'une peine de jour-amende, d'un stage de citoyenneté, d'une peine de travail d'intérêt général, d'une peine privative ou restrictive de libertés (suspension ou annulation du permis de conduire ou du permis de chasser, confiscation, interdiction d'émettre des chèques, interdiction d'exercer certaines activités professionnelles...)

cour du même ordre mais différemment composée. Nouvelles juridictions crées par les lois des 16 et 24 Août 1790 : tribunaux de district (ancêtre de notre TGI) les juges de paix (ancêtre du juge de proximité) Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système

SIREN à 9 chiffres. (Numéro unique et invariable, tout le temps où l'entreprise existe, même si son activité change ou si elle déménage. Le numéro disparaît à sa dissolution.) Exemple : 445 554 654 RCS Caen Le RCS est tenu par le greffe de chaque tribunal de commerce, le registre national est tenu par l'INPI Déclaration d'existence auprès des services fiscaux (taxe professionnelle, impôts sur les sociétés, TVA). Inscription à l'INSEE : L'INSEE attribue à l'entreprise 3 numéros d'identification

est enfin possible d’engager les 2 responsabilités. Il existe des tribunaux différents pour juger de ces sanctions : * Tribunaux civils : Tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance, Prud’homme (litiges entre employeurs et salariés mais relativement à leurs relations de travail), tribunal de commerce (litiges entre commerçant). * Tribunaux pénaux : Cours d’assises (crimes), tribunal correctionnel (délis), tribunal de Police (contraventions). * Quand l’affaire relève à la fois

ESG Rapport de stage Mehdi Saliheddine – Analyste Crédit – du 15 juin au 15 août 2013] Karim Charif – ESG casablanca Remerciements et présentation de la mission Analyse de la documentation comptable pour préparer les dossiers de crédit Evaluation de la qualité du client considéré et le risque de crédit et de contrepartie porté sur lui par la banque Rédaction des actes juridiques complexes Le choix de la mission de stage « Etude et montage d’un dossier

arrêté d’expulsion n’est susceptible d’être naturalisé que si cet arrêté a été rapporté. Art. 21.Le mineur ne peut demander sa naturalisation qu’à l’âge de dix-huit ans. Il peut le faire sans autorisation. Art. 22.Lorsqu’il apparaît, postérieurement au décret de naturalisation, que l’intéressé ne remplissait pas les conditions requises par la loi pour pouvoir être naturalisé, le décret de naturalisation peut être rapporté dans le délai d’un an à partir du jour de sa publication, ou, si l’étranger a

 Cours du 25 sept/ 08 oct. 2013 Le monde du travail   Statuts : Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…)