Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

civile (avant nouveau code de procédure civile = NCPC). INTRODUCTION : Suivant le prof. P. Conte le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles qui permettent au titulaire d’un droit de faire respecter cette prérogative en recourant aux tribunaux de l’ordre civil. Définition prof. Cadiet le droit judiciaire privé c’est l’ensemble des règles relatives à la procédure civile dont l’objet est d’assurer au sujet de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires.

Statut des individus et rapport entre eux Public Organisation des collectivités et des rapports entre sujet et collectif Civil Commercial Pénal Constitutionnel Patiny Raphaël Droit Commercial Droit public : Assez récent (XIXe siècle) S’intéresse à l’organisation de la collectivité et aux rapports des individus avec ces collectivités (Ex : droit pénal constitutionnel) Droit privé : Remonte au droit romain S’intéresse au statut des individus et à leurs rapports entre eux (Ex : droit

RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A L ONG CJJ I. Introduction Nous remercions le responsable de CJJ pour nous avoir accepté et réservé un accueil chaleureux dans leur ONG. Nous transmettons aussi nos remerciements en guise de reconnaissance au maître de stage plus les accompagnateurs (qui ont mis tout en œuvre pour la réussite de ce stage) pour leur attitude responsable, assistance et le soutien qu’ils ont apporté tout au long de notre stage. Que tous les membres de CJJ qui ont (qui nous ont porté

Introduction de règles inéquitables :​  le salarié et l’employeur ne sont pas placé sur le même plan →  plus simple pour l’employé d’arrêter le contrat de travail que pour l’employeur car on considère que  l’employé est en position de faiblesse par rapport à l’employeur.  ● Protection sur le salaire, la durée du travail, l’hygiène et la sécurité et la fin du contrat :​  on  empêche l’employeur de faire trop travailler le salarié et on lui impose un salaire minimum par  exemple.    Une minorité de pays ont instauré un droit du travail

Responsable de filière : Mr CHAMPSAVOIR Luc Rapport de stage Tennis club de Bressuire Faculté des sciences du sport Mai 2011 REMERCIEMENTS Ce stage n’aurait pas pu se réaliser, tout d’abord, sans la Faculté des Sciences du Sport de Poitiers qui par sa formation m’a permis de le réaliser. Je tiens donc à remercier tout particulièrement : Monsieur Luc CHAMPSAVOIR, responsable de la filière Management, qui m’a conseillé sur le choix de mon stage. Marcel MAREAU, professeur référent, qui

vérification de l’annexe, du rapport de gestion et des conventions réglementés. Rapports du Commissaire aux Comptes + les entretiens et les Assembles générales. Dans l’audit c’est le Commissaire aux Comptes qui va juger et analyser les risques. En cas d’agissement frauduleux, le Commissaire aux Comptes peut régulariser car on est en droit civil (omission) mais encas d’infraction pénale cela doit être rapporter aux procureur générale. Dans le cas où il ne rapporte pas les faits, le Commissaire

placement dans un établissement de placement éducatif (EPE) * Soit un centre éducatif fermé (CEF) * Et/ou faire l'objet d'un suivi en milieu ouvert. (ce qui est le cas pour les STEI) La spécificité de la PJJ est sa responsabilité éducative par rapport aux mineurs. En effet, elle part du principe selon lequel un mineur est un être en devenir, pour lequel toutes les possibilités doivent êtres proposés afin de pallier à sa vulnérabilité et de lui permettre de faire ses propres choix quant à son

remercie tout particulièrement mon promoteur Monsieur Dejonghe qui m’a soutenue pendant ces 3 années ainsi que pour ses précieux conseils qui m’ont permis d’élaborer ce travail de fin d’études. Ma chef de stage, Kathy Valcke qui m’a permis de réaliser ce stage au sein de l’équipe SOS Parents-Enfants. Tous les membres de l’équipe SOS Parents-Enfants. Mes professeurs de pratique Monsieur Dejonghe, Madame Caudron ainsi que Madame Lefèbre qui m’ont

Dans le cadre de mes études à l’Université Française en Arménie, j’ai effectué un stage de 4 semaines à partir du 9 mars jusqu’au 2 avril dans la banque Société Marseillaise de Crédit à Marseille, France. La Société marseillaise de crédit (SMC), la Banque du Sud, est une banque française créée en 1865 qui appartient au «Groupe Banque Populaire». Elle exerce son activité de banque commerciale auprès des particuliers, des PME régionales et des professionnels. Par une écoute attentive, des conseils

les commerçants, il n’était pas de très bonne qualité. Effet immédiat : il a été dépassé par l’évolution de la vie économique. On a alors assisté à ce qu’on appelle : un mouvement de décodification du droit commercial. Ca signifie que les grandes lois commerciales adopté au long du XIXème siècle ont été élaboré en dehors du code du commerce. Progressivement, le code s’est réduit. Inconvénient de la décodification : difficulté pour les intéressés, pour les justifiables, d’avoir accès