Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

INSTITUT D’ETUDES HUMANITAIRES INTERNATIONALES RAPPORT DE STAGE MEDICAP Médicalisation et Aide aux Prisonniers Responsable : Monsieur Gérard FAYETTE Morgane DELSAUX Master II Juriste internationaliste de terrain Année universitaire 2006 / 2007 0 REMERCIEMENTS Je souhaite en premier lieu remercier Monsieur Gérard FAYETTE, Responsable du programme MEDICAP (Médicalisation et Aide aux Prisonniers), qui m’a accueillie pendant ces six mois de stage à Madagascar et qui m’a donné l’opportunité de mener

internationales 63 § 1 – La pluralité des juridictions administratives internationales 63 A – Le développement des juridictions administratives internationales 63 1 – L’apparition des tribunaux administratifs internationaux 63 2 – La multiplication des tribunaux administratifs internationaux après la 2nde guerre mondiale 63 B – Les caractèristiques des juridictions administratives internationales 64 § 2 – L’organisation des juridictions administratives

situation comparable ; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La discrimination inclut : tout agissement

auxiliaires de justice o Décret n° 56-220 du 29 février 1956 relatif aux officiers publics et ministériels et à certains auxiliaires de justice, en ce qui concerne la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires Mai 2008 4/44  Les instances de la profession o L’organisation de la profession (conseils régionaux, chambres, CSN) ---------- 26 o Le Conseil supérieur du notariat ----------------------------------------------------------- 27 o o Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945

prévue au profit des seuls indigents pour lesquels l’intervention d’un avocat était gratuite). Le 3 janvier 1972 l’assistance judiciaire est devenue aide judiciaire et un plus grand nombre de personnes ont put bénéficier de l’aide _celles dont les ressources était inférieurs à un certain seuil de revenu, cela obligeait à un plus grand nombre d’avocat un certain bénévolat, les indemnités versé par l’Etat étant ridicule. Le 10 juillet 1991, l’aide est devenue aide juridique cette nouvelle appellation indique

personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration suivant les distinctions fixées aux articles ci-après. Art. 24-1 La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation. Art. 24-2 Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité

Rapport de stage Sommaire Remerciements Introduction Chapitre1 : Evolution du système portuaire Marocain............................................. 4 A. B. C. D. E. F. G. DE 1750 A 1799 : le laisser agir ……………………………………………....... DE 1800 A 1912 : le non laisser agir …………………………………………… DE 1913 A 1961 : un retour au laisser agir ………………………………….… DE 1962 A 1984 : la dérivé ……………………………………………………... DE 1985-2003 : concession a l’ODEP …………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement

également Mr Moustapha MONASSIF Directeur Administratif de la CAT et à lui exprimer ici nos sentiments les plus respectueux, et notre vive reconnaissance, de nous avoir soutenu, encadré et comblé de conseils et d’assistance pendant tout le long de ce stage. Nous remercions aussi Mr Mohamed IRGUI, notre encadrant qui n’a guère hésité à nous fournir conseils et informations jugés utiles pour notre parcours au sein de la CAT. Nous souhaitons également faire part de notre reconnaissance à Mr

Rapport de stage AU 2017/2018Rapport de stageAu sein de la société AL OMRANE FèsTravail réalisé par  : Encadré par  : Hamza Mortada Nadia Mabrouki Mme. LkhoumsiAvant-propos:Le stage est une période d’acquisition d’un savoir et

Quant à la « discrimination indirecte, [elle] se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires ». Source : http://fr.wikipedia